Retours sur la saison théâtrale 2022

... riche en découvertes et re-découvertes. En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne ... met en scène la pièce Fraternité, conte fantastique . Une partie de l’humanité est subitement portée disparue ... devient conte, la réalité va dépasser la fiction quand l’espoir sera vain mais l’inverse se produira ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des Pays-Bas, il est possible pour un résident du pays, quand bien même il ne serait pas un national de ce pays, par ... où le couple qui cherche à obtenir la reconnaissance d’une union célébrée à l’étranger de requalifier cette ... de reconnaissance de mariage homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle Janet Yellen, ... revu à la hausse et passerait ainsi de 0.25% à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin ... le taux avait été fixé à 5.25% avant de suivre une baisse constante et de tomber le 16 décembre 2008 à ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... par la Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans ... d’autant plus significatif que le journalisme a une place particulière dans les sociétés modernes. Pour ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... deux pays (II).   I - La sanction du contenu haineux : une difficile genèse française à l’inverse de ... strictes, pesant sur les opérateurs, afin de garantir une modération accrue des contenus postés. Néanmoins, ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

Soumis le 16/11/2021 par Louis Regnault de maulmin dans MBDE / Droits internationaux
... que les États peinent à reconnaître l’existence d’une coutume qui permettrait d’exclure l’application de ... cet article sera adopté par la Commission sur la base d’une «  tendance  à la limitation de l’applicabilité ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 »,  RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185.   ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre comment des expressions semblables ... de bonne foi et de la suite nécessaire de l’obligation. Quand au deuxième alinéa, qui se réfère à l’article ... créateurs du code civil européen devront s’en souvenir quand ils s’inspireront de droits obligatoirement ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... interdire la production et la mise à disposition de toute une série d’objets mono-usages. A cet égard, les ... des producteurs, de l’autre coté la nécessité d’une modification radicale des habitudes des consommateurs. ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... Etat la création d’organismes chargés de mener à bien une assistance indépendante aux victimes de discriminations, ... des victimes de discrimination fait l’objet d’une préoccupation européenne depuis 1950 avec la Convention ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... La question de savoir quels salariés sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de ... professionnelles de salariés mis à disposition d’une autre entreprise ou d’une filiale (Cass. Soc., 13 novembre 2008, n° 07-60.434). ...