Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Ce dernier permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux ... consacré, comme de nombreux systèmes juridiques dans le monde, le principe d’autonomie de la clause compromissoire. ... il appartient à l’arbitre de se prononcer sur la validité de celui-ci. Cependant, lorsque la nullité ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... de quelque chose de réel et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des ... voit souvent au cinéma, cette histoire reste centrée sur Sibel, sur ce qu’elle découvre, ce qu’elle ressent. Cette ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... s'est donc entourée de prestigieuses institutions du monde du spectacle vivant et du cinéma afin d'observer cette ... du mythe de Faust etc. Mais également une large question sur l'hybridité homme animale, que l'on retrouve dans ... techniques et visuels de création, la médiation s'ouvre sur un raisonnement plus vaste de la vision de la société, ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... partie victime qui n’essaie pas de vendre son produit sur le marché, s’il en existe un, lorsque l’acheteur est ... de son produit dans le contrat et celle de son prix moyen sur le marché même si celle-ci n’a pas dans les faits ... son produit. On peut donc observer que le devoir qui pèse sur la partie victime peut aller très loin. Dans certaines ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... la reconnaissance d’un droit moral des auteurs sur une œuvre protégée est régie par les articles L. ... Symphony # 1, une vaste sculpture en métal, érigée sur une partie du terrain de la ville d’Indianapolis ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ... n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur ces questions mais la doctrine va bon train à ce sujet ... le Civil Partnership Act, le Royaume-Uni s’est penché sur la question du statut des couples homosexuels et a choisi ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits fondamentaux établis par la Constitution. ... CEDH du 12 juillet 1988 (Arrêt Schenk c/Suisse ) statuant sur l’admissibilité de l’enregistrement illégal d’une ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier ... (I). A partir de celle-ci, il s’agira de s’interroger sur les tergiversations du législateur français devenues au ... interjettera appel devant la Cour Suprême d’Arizona sur le fondement de l’irrecevabilité des aveux de son ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine originaire, donné à des parents ... 2 à l’exception du cas de la donation qui porte sur un bien du patrimoine originaire donné à des parents en ... Mot-clés:
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... infractions (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes ... et à l’impact que de telles poursuites auraient sur la réputation de la personne morale. La coopération ... et aux poursuites judiciaires différées qui pesaient sur le groupe depuis 5 ans. La District Court ayant ... Mot-clés: