Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... les conséquences de cette interprétation restrictive sur le rôle protecteur de la redondance (II). I) Une ... Co (1969) 4 I.T.R. 336. Le débat sur cette question découle de la décision de la cour ... ne sont pas licenciés pour faute. En effet la loi sur la redondance ne semble pas avoir de conséquences ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Parasite, un film inclassable :
... une critique sociale de la société coréenne et même du monde en général. Ce film se caractérise notamment par un ... a triomphé et a pu sauver ses intérêts, notre opinion sur ces gens change quelque peu. Ils sont prêts à accuser ... jusqu'aux hautes strates de la société. C’est un film sur la lutte entre les classes sociales. Mais c’est ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... , c’est-à-dire susceptible d’emporter la décision sur l’affaire, ont affirmé que cette absence de ... attendre de lui dans le cadre juridique existant ». Sur la foi de quoi, elle en conclut qu’il existait bien un ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... jours) a pour but de recueillir des commentaires publics sur le sujet. Par ailleurs, la ministre déléguée aux ... et réglementaire pris par le Parlement français sur le Congrès américain. Une fois l’enjeu du « ... les concernant. En effet, la loi n’est pas claire sur leur rôle : sont-ce des intermédiaires neutres ou des ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung ... ratification du Traité de Lisbonne (modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... se voit être discriminé en raison de son sexe dans le monde du travail peut être contraint de devoir payer des ... préjudice subi en raison du sexe. Elle fond sa demande sur le § 15 Abs. 2 Satz 1 AGG. En vertu de ce fondement, ... constatée ou non. Le BAG s’est également prononcé sur ce sujet dans une décision du BAG du 19.12.2013 [12] ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ... probante de l’inscription de la prise du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. ... l’hépatite B, la communauté scientifique s’accorde sur la certitude du lien de causalité entre les maladies ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Homme (CESDH) et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Adoptée le 4 novembre 1950 ... écrit. Bien que persiste encore une controverse sur ce point, la jurisprudence et la doctrine majoritaire ... Fraisse en 2000. Enfin, la supériorité du traité sur les lois est assurée par les juges judiciaires et ...