A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’ordre public et lui refusèrent son entrée sur le territoire. Cette dernière invoqua alors le principe ... que la directive engendre un effet direct en se fondant sur le principe de l’effet utile. Si le délai de ... des Etats membres. Pourtant on peut s’interroger sur la réception dans les ordres internes de ce principe. ...
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... régimes juridiques allemand et français en la matière: sur quels fondements juridiques les deux droits mettent-ils ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et français ... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ... et périodiquement les rapports financiers et certifient, sur le fondement de leur connaissance, que ces derniers sont ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... énormément de paysages dans lesquels on retrouve tout un monde, réel ou imaginaire. A son entrée aux Beaux-Arts, ses ... par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise est représentative de ce mélange d'influences ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... civil). En revanche, les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été ... social, les droits allemands et français s´accordent sur le principe de nullité des délibérations effectuées ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions sur cette question. En l'espèce, le professeur Buckland ... aux développements récents de la jurisprudence sur ce point, que son comportement avait été raisonnable et ... . Toutefois, le droit anglais diffère du droit français sur un point majeur, lequel a donné lieu à l'arrêt ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Kehrig recueillis par Pierre-Yves Gautier dans sa note sur l’arrêt Nikon). Cependant cette jurisprudence a depuis ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Ce dernier permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux ... consacré, comme de nombreux systèmes juridiques dans le monde, le principe d’autonomie de la clause compromissoire. ... il appartient à l’arbitre de se prononcer sur la validité de celui-ci. Cependant, lorsque la nullité ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... de quelque chose de réel et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des ... voit souvent au cinéma, cette histoire reste centrée sur Sibel, sur ce qu’elle découvre, ce qu’elle ressent. Cette ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... s'est donc entourée de prestigieuses institutions du monde du spectacle vivant et du cinéma afin d'observer cette ... du mythe de Faust etc. Mais également une large question sur l'hybridité homme animale, que l'on retrouve dans ... techniques et visuels de création, la médiation s'ouvre sur un raisonnement plus vaste de la vision de la société, ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes