ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... À l’heure où les esprits s’interrogent sur la nécessité d’élaborer un code civil européen ou ... est-il le dommage nécessaire ? Monsieur Carrasco se fonde sur la notion de dommage nécessaire pour dire que ... d’autre responsabilité contractuelle que celle fondée sur les facteurs d’attribution subjectifs (la faute et le ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... de femme de Jackie (2017) et le questionnement sur la place de l’artiste de Neruda (2016). Ema c’est ... brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre 2020) L’émergence de cette ... ; mais constituent autant de fêlures ouvrant sur un nouvel univers dans lequel Ema est libre de ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... équitable par la CPI. Il s’agit ici de se concentrer sur deux des composantes du concept de procès équitable – ... établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du ... danger, et si des pressions ou des représailles pèsent sur eux, c’est la justice internationale elle-même qui en ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... nécessaires au camouflage des capitaux partout dans le monde, en leur garantissant partout le secret bancaire, qui ... des Etats face à un phénomène mondial, en conformité sur ce point avec la recommandation 12 du GAFI. Le Secretary ... au Ministre de l’Economie, pour se mettre en conformité sur ce point à la directive communautaire du 26 octobre ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... des enfants (deux à sept ans) accueille toute la famille sur cinq espaces thématiques où les enfants pourront ... corporelles, cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La tête pleine de ... journée. De tous ses musées, celui qui mettra tout le monde d’accord est sans conteste le Muséum d’Histoire ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... une agence de publicité, souhaitait s’informer sur la solvabilité d’une société, avec laquelle elle ... La Chambre des Lords approuva cette décision, mais sur d’autres fondements. En effet, alors qu’elle ... de voir sa responsabilité engagée ont une influence sur le caractère spécial de la relation qui unit les deux ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur