Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... Plus généralement sur les sources internationales de l'arbitrage international ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... actuels comme la condition des femmes en Inde et dans le monde, ainsi que la guerre en Syrie et l’utilité du ... Plus d’infos sur les horaires (Attention à la fermeture annuelle pour les ... L'exposition de Marie Preston, Du pain sur la planche (du 1er décembre 2019 au 1er mars 2020), ...

Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne

... civil (EGBGB). Les deux régimes se rejoignent toutefois sur certains points. S’ils adoptent des solutions ... C’est le principe de la primauté du statut particulier sur le statut général posé par l’art. 3a al. 2 EGBGB : ... résidence habituelle et qu’ils se sont fondés sur la loi de cet Etat pour organiser leurs rapports ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... En droit français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la prohibition des clauses léonines ... de gestion. Ainsi, la jurisprudence italienne insistait sur le fait que la prohibition du pacte léonin avait pour ... situation qu’un certain niveau de risque pèse encore sur l’associé afin d’apprécier l’annulabilité de la ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... rencontrer ces morts et ont commencé à se questionner sur la place qu’il leur était faite dans notre société ... et traverse ces récits qui résonnent chez tout le monde de façon différente et pourtant si collective. ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... que le législateur espagnol hésite à mettre l’accent sur le caractère singulier du crime de génocide puisque la ... serait victime d’une volonté destructrice fondée sur des critères arbitraires et abjects. En revanche, ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... de la seconde moitié de la visite. L’accent est mis sur la dimension visuelle de l’exposition à travers une ... et de documentation est primordiale dans un monde où, encore aujourd’hui certaines idées sont ... du musée pour créer une banderole féministe basée sur un slogan. Qu’il soit inventé, repris ou ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... Cette appréhension des sanctions dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) montre ... à leur encontre. Dans un tel cadre, le contrôle du juge sur le pouvoir de sanction est très important. En effet, il ... n´ont pas la même vocation et ne s´accordent pas sur une définition commune de la sanction (Résolution du ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... nous plongeant dans un climat de douceur vaporeuse. Sur un plateau aux allures de terrain vague, les contours ... Adèle Haenel au plateau, dont la prise de parole sur sa propre expérience de victime de violences sexuelles ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... des biens à lui confiés, lesquels figurent à son nom sur les titres mais constituent une masse distincte qui ne ... faire de la fiducie un outil d'évasion fiscale. La loi sur la fiducie prévoit ainsi le formalisme du contrat, la ... La Cour de cassation italienne invitée à se prononcer sur la reconnaissance d'un trust constitué par une ...