Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de pays tiers sur, statut que la Libye peine à atteindre (B). A. Un ... refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... du brevet européen, défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités ... niveau international, tel que le Traité de coopération sur les brevets[3], qui compte entre autres comme Etats ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal ... valoir. Cet article s’attardera dans un premier temps sur le « Allgemeiner Gleichheitssatz » qui, parce qu’ ... deux pays, on reconnaît une inégalité de fait. Tout le monde n’est pas propriétaire de son appartement, tout le ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... elle fait toujours l’objet de nombreux débats dans le monde et sa remise en question face à l’ascension des ... ces textes par l’addition de protocoles. A) La situation sur le plan international: Le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) adopté le 16 ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Oskar Gröning a fondé sa prétention sur le §455 du Code de procédure Pénale ( ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... le 23 Janvier 2018 DUMAY J.-M., «Maurice Papon», Le Monde , 19 Février 2007, disponible à l’adresse ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef ... moment. Cette technologie est donc essentiellement fondée sur la confiance et la volonté de contrôle égalitaire ... avocats et les auteurs d’œuvres ou d’inventions du monde entier. D’autres cas d’usages de la blockchain sont ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... de la place La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... Cette disposition est la conséquence d’un discours sur une nouvelle manière de concevoir l’urbanisme à Paris ... Luxembourg qui s’évase pour offrir une vue générale sur le palais, les rues donnant sur le théâtre de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la transgression du genre. Ci-dessus : ... masculin, elle s’infiltre incognito dans la ville et le monde des hommes, et apprend à connaître son fiancé dans ... Elle ne se laisse pas faire, et se fait sa propre opinion sur les choses qu’elle observe. Cendrillon, Peau d'Ane ou ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une clause compromissoire ... être étendue à un contrat qui ne présente aucun lien sur le fond avec le contrat qui la contient ? La Cour de ... convient tout d’abord d’apporter quelques précisions sur des concepts abordés dans cette étude et qui sont ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans certains cas est l’optionnel Protocole sur les droits des femmes en Afrique (art 14§2.c.) Au niveau ... jamais prononcée en faveur de la législation d’un Etat sur l’avortement, elle souligne par le biais de ... l’intimité (“privacy”). La décision de mettre au monde un enfant est d’une telle importance que l’Etat ne ...
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