La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... l’Union Européenne, d’où l’importance de son rôle sur la scène internationale. Dès lors se pose la question ... conférant à cet accord un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... à la Cour pour les crimes contre l’Humanité commis sur leurs territoires ou par un de leurs ressortissants ... au rabais », le France risque donc, en prenant du retard sur les autres Etats membres, de devenir un territoire ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... d’une telle violation peut entamer une action aussi bien sur le plan civil que pénal. Au plan pénal une ... qu’aucun élément intentionnel n’est nécessaire sur le plan civil. En effet, s’il n’y a pas de mauvaise ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...

L'Expo Peyo

... autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres que vous allez rencontrer. Tout le monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... national qualifie de crime de génocide les crimes commis sur son propre territoire » explique le juge Rosanski. Le ... Genocidio en Argentina, septembre 2005, p. 68 Hadi Azari, Regards croisés sur l’intention génocidaire : à propos ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... (Rapport du Ministère des Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre ... aux libertés qui leurs sont garanties par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (Art. 45, 49, ... un élément d’extranéité (« Etude de droit comparé sur les règles de conflit de juridictions et de conflit de ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... Scalia, alors en minorité. Aujourd’hui, six juges sur neuf ont été nommés par des présidents conservateurs ... Bien des courants de pensée ont pu défiler sur le banc des neufs juges suprêmes, nommés par le ... la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcée sur de nombreux sujets, allant du droit de l’environnement, ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... dut casser son premier jugement et statuer de nouveau sur la même affaire. En effet, un des juges de la majorité, ... Il nous faut, tout d’abord, nous interroger sur la définition du principe d’immunité de l’Etat en ... et, pour établir la pratique constante, s’appuya sur de nombreux arrêts étrangers. Ainsi, la Cour Suprême ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... que par le contexte de guerre. Aujourd’hui, alors que le monde connaît dans son actualité une recrudescence de ... armés, se pencher avec une plus grande précision sur les cadres juridiques américain et français soutenant ... il peut être prorogé, d’après l’article L.612-10, sur réquisition du ministre de la Défense pour une durée ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les ... moins de 270 alinéas répartis en 4 articles. Elle porte sur une réorganisation des différents contrats de travail, sur ...