L'Afghanistan, terre multiculturelle
... terre multimillénaire, était jadis une terre ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays ... comme la bipédie. La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ... autour du 5e siècle av. J.-C. le Bouddhisme . Sur cet artéfact, nous retrouvons les spécificités ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... pour décourager les incursions du pouvoir judiciaire sur le sort des prisonniers de Guantanamo. Ces tribunaux ... Selon la majorité, qui fonda son raisonnement sur une affaire de 1950, Johnson v. Eisentrager ; le fait ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ... En effet assis à leur table, les comédiens expliquent sur le ton de la conversation et dans un anglais articulé ... d’allumettes pour le serviteur. Manipulés et évoluant sur la scène dans les mains du comédien, ces objets ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... instance d’appel devant la Haute Cour de Bombay a remis sur le tapis la question des buts et de l’opportunité ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 7 novembre 1958 : « se prononcer par priorité sur le renvoi de la question de constitutionnalité au ... plus précisément au regard de l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après ... n° 58-1068 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (cf. infra, deuxième partie ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... à l’entreprise de rester attractive et compétitive sur le marché, et donc, de préserver des emplois existants. ... de consacrer l’abondante interprétation des tribunaux sur le sujet, le législateur souhaite éclaircir les causes ... pour préserver ou favoriser sa position compétitive sur le marché ». L’appréciation des causes objectives ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ... la création de nouveaux emplois. La France, avec les lois sur les 35 heures ( Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à néant si, après avoir été reconnues par l’Etat sur lequel se trouvent les biens du débiteur, elles ne ... Pour qu’un jugement étranger soit exécuté sur le territoire français ou allemand, il doit y avoir ... préalable. Si la formule exécutoire n’est pas apposée sur le jugement par les autorités de l’Etat sur le ...
Mot-clés:
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ... dans l’opinion dominante, parmi les pays du tiers monde et des États non-alignés, qu’il existe un ... (C.I.J., affaire du Plateau continental, Jamahiriya arabe lybienne c. Malte , arrêt, Rec. 1985, p. 29, § 27 ; ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger