Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... français par la procédure de référé et la procédure sur requête, non étudiée ici en ce qu’elle est ... pour assurer provisoirement les effets de la décision sur le fond . » Cette dernière disposition est ... au fond ». [8] C’est pourquoi nous nous attarderons sur celle-ci particulièrement. En droit français, on ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... par la reconnaissance de droits moraux et patrimoniaux sur une œuvre personnelle, création propre de son auteur. ... par le droit international dès le XIXème siècle sur le droit d’auteur en général s’est traduit dans ces ...
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... des étrangers condamnés et irrégulièrement présents sur le territoire diffèrent entre l’Europe et les ... pour ce nouveau grief. Il saisit la CEDH sur le fondement de l’article 39 de la Convention pour ... français de suspendre l’ITF le temps qu’elle statue sur son cas. Le 1 er juillet 2014, « la Cour déclara la ...Homemade, une série aux milles couleurs
... chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, ... de la série s’enchaînent selon l’ordre exprimé sur l’affiche qui suit et portent le nom de celui qui l’a ... : « Court-métrages réalisés en confinement de par le monde entier » Afin de ne pas ajouter un sentiment de ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... établi par l'article 18 alinéa premier du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Une autre ... est donc identique, seul change le fondement juridique sur lequel cette garantie est fondée. A partir de leur ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... Lorsqu’un juge français ou américain se penche sur la question de l’exequatur d’une décision ... reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République de la manière et dans ...
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La grève
... pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les ... et si c’était vrai il serait intéressant de se pencher sur les raisons qui peuvent expliquer une telle différence ... tradition syndicale et négociatrice comme l’Allemagne, sur deux points essentiels: alors que, pour ces pays le droit ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... mots ont l’avantage de recouvrir plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, ... et jouer avec les sons de pièces de monnaie qui tombent sur un tambour - ainsi qu’une grande exigence musicale. ... Bismillah » (qui signifie « au nom de Dieu » en arabe) comme une référence à l’éducation musulmane ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek