Greed is good
... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ... d’éventuelles violations des lois antitrust ou sur la concurrence »11. En dépit de l’idée communément ... en raison de leurs expositions inconsidérées sur les marchés. Ce fut le cas des placements américains ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... droit à l'autodétermination en fin de vie » ou « Loi sur le suicide assisté » (« Gesetz zur Wahrung und ... un « entretien d’information » ( « Beratung » ) sur le suicide assisté, tel que prévu au § 4 de la ... fournit à la personne des informations notamment sur la signification du suicide, les alternatives existantes, ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits ... par la volonté unilatérale de l'employeur, basée sur le non respect contractuel grave et coupable du ... en droit français, nous allons baser notre réflexion sur une décision du Tribunal Supérieur de Justice de ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaines. Toutefois, elle refuse de se prononcer sur le caractère direct ou indirect de ces Conventions. Tout ... qu’elles seraient d’effet direct, mais en se fondant sur l’article 21 du Uniform Code of Military Justice (UCMJ) ... de Genève en droit américain sans avoir à se prononcer sur la question de leur effet direct ou indirect, question ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... niveau international pour protéger les civils se trouvant sur le terrain des hostilités semble donc actuellement ... devant un tribunal national. Eric David dans son manuel sur les principes de droit des conflits armés cite André ... Pourtant les victimes ne peuvent faire valoir leurs droits sur le plan individuel car il n’y a pas de mécanisme ...
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... une obligation de somme d’argent et s’exécute sur de longues durées, particulièrement dans le milieu des ... du droit utiliseront tel ou tel droit plus ou moins fermé sur cette possibilité d’incomplétude du contrat, ... en cas de contrats-cadre établissant des relations sur le long terme. Quelle est la position du droit français ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a presque un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General ... à l’OMC à proprement parler. L’OMC est « fondée sur des règles », c’est-à-dire sur des accords négociés par les gouvernements, qui en ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... consacrer le principe de reconnaissance de plein droit sur le territoire américain. La première loi ... Européenne. Tout comme l’article 67 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), le ... Alors que la Full Faith and Credit Clause ne porte que sur des considérations procédurales, les cours fédérales ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des ... et artistique est un camp de vacances artistiques sur une semaine dans les montagnes avec une dizaine ... ils ont pu apprendre à s’autogérer et à s’amuser sur le thème de la fête. Suite à son intervention, le CCN ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne