Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
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... religious nature of our people and accommodates the public service to their spiritual needs. To hold that it may not ... Devant la CEDH, son grief principal était formulé le terrain de l’article 9 lu en combinaison avec l’article ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
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ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
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QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
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Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... matière immobilière par exemple, celui qui acquiert un terrain en donnant de l’argent pour en payer le prix au ... hypothèque qu’il aurait constituée sur le propre terrain en faveur d’une banque par exemple qui lui aurait ... si le système espagnol parait ouvert sur ce point, sur le terrain de la preuve il l’est beaucoup moins que le ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un délai d’un mois après l’acquisition ou la mise en service, toutes les informations relatives aux système de ... digitalen Grundaufzeichnungen - Bundesfinanzministerium - Service ». Bundesministerium der Finanzen. Consulté le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...