... à partir de la deuxième moitié des années
80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
... Les organisations internationales sont aujourd’hui le
terrain d’un débat virulent entre les pays du Sud et les ...
... diverses lois se sont succédées à partir des années
80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...
... d’argent, qui exprime le prix d’une chose ou d’un
service » (Alain BENABENT, Droit civil, Les obligations, ...
... dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au
service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER ...
... par exemple communiquer à l’IRS (Internal Revenue
Service) les dépôts, retraits ou transferts d’un montant ...
... nommée Securities and Investment Board (SIB). Ce
service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité ...
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... une meilleure concurrence entre les prestataires de
service dans les marchés de détail et un accroissement de ...
... ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration
Service) codes of practice, par Julia BILLARD ...
