ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... d’argent, qui exprime le prix d’une chose ou d’un service » (Alain BENABENT, Droit civil, Les obligations, ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970
... par exemple communiquer à l’IRS (Internal Revenue Service) les dépôts, retraits ou transferts d’un montant ...Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000
... nommée Securities and Investment Board (SIB). Ce service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... une meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de ...ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... puisque plutôt que de porter le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... garantis de la personne. On institue donc un service minimum. La Constitution française reconnaît aussi ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution