Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dispose que « la marque de fabrique, de commerce, ou de service est un signe susceptible de représentation graphique ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Mondiale change de discours et prône alors l'État au service du marché. La notion de bonne gouvernance fait alors ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des dommages subis par M. André X à la suite du service du travail obligatoire auquel il a été astreint ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...