Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de ne pas l’appliquer, soit que la marchandise ou le service a été ou doit être livré ou fourni dans un Etat ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... été accueillie par la jurisprudence, en tout cas sur le terrain du droit de la responsabilité civile. (Car depuis ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... pas simplement à identifier la source du produit ou du service sous-jacent mais expriment, la plupart du temps, des ... 18, 2014 - Central Hudson Gas & Electric Corp. v. Public Service Commission, 447 U.S. 557 (1980) Ouvrages - Droit ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... : elle a aussi un caractère de sanction, même sur le terrain civil, et elle a pour objet de rétablir l’auteur ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de postes de difficile occupation élaboré par le Service Public de l’Emploi, pour lesquels l’offre est ... qu’il a présenté l’offre de travail via le Service Public de l’Emploi et que celle-ci s’est ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de postes de difficile occupation élaboré par le Service Public de l’Emploi, pour lesquels l’offre est ... qu’il a présenté l’offre de travail via le Service Public de l’Emploi et que celle-ci s’est ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... fédéral (que l’on pourrait comparer aux employés du service public en France) sont tous des employés au statut ... Employment law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835 Ouvrage: ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... Pour certains auteurs, tels que Cristina Manzanedo du Service Jésuite pour les migrants d’Espagne [8] , ou ... [8] Cristina Manzanedo est membre du service juridique de la fondation espagnole Centro Pueblos ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international pour protéger les civils se trouvant sur le terrain des hostilités semble donc actuellement évidente ...