La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... celle-ci, ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le ... de contrôle, de régulation. La surveillance a alors pour but la sauvegarde des intérêts économiques d’un ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... les motifs du déni. Il est possible de saisir le tribunal pour contester l’acte. Le couple a choisi cette option. Il ... nous verrons ensuite que l’Italie souhaite toutefois mieux prendre en compte les droits des homosexuels (II). ... comme acte : le consentement, dans les formes établies pour la célébration du mariage que s’échangent deux ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... travaille à Paris sur un chantier et il a été retenu pour quelques jours. Daphné et Maxime, qui se voient pour la première fois, se retrouvent ainsi seuls dans la ... visiter un site, Daphné invite Maxime à la confidence, pour briser le silence, pour passer le temps et pour ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ... réserve américaine. Cet exemple sert de point de départ pour tenter de cerner les positions réciproques des ... que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ...
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... l’arbitrage contractuel ou arbitrage « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la ... pratique courante établie avec les usages et qui avait pour but d’éviter les formalités procédurales requises pour l’arbitrage légal. Ce fut un dispositif très ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... (se résumant en extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour tendre vers un modèle d’économie circulaire ... ») rendant ainsi notre développement moins néfaste pour l’environnement. Si l’abandon total du matériau ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ne pas jouir de la législation la plus frileuse qui ... et avec lui l’agonie d’une dictature conservatrice , pour voir en 1981 la première réforme d’envergure du ... sociale que la famille. La France peut sans doute mieux que d’autres pays comprendre la légitimité du ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à ... de Genre (LOIVG). Cette juridiction est compétente pour connaître des cas de violence fondée sur le genre et ... adaptée aux nécessités de ces litiges particuliers. Pour illustrer l’efficacité des politiques publiques ... Mot-clés:
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... face à un nouveau défi à la fois complexe et risqué pour l’institution qu’il représente. En effet, les ... de conserver cette confidentialité de la procédure sans pour autant utiliser ce principe dans le but d’induire en ... par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour autant être systématiquement reconnue par les ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international