Il était une fois dans l'Est parisien...

... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... Parc Disneyland… mais rien de tout cela ici ! Partez pour un voyage champêtre le temps de 48 heures et assumez ... cela vous chante !   Jour 1 :  Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

... (A). Il exige également un commencement de preuve pour invoquer la violation d’un droit fondamental (B).   ... d’autres éléments indépendants soient pris en compte pour, le cas échéant, pouvoir justifier de manière ... du rapport qui le lie à chaque salarié.   Cependant, pour qu’un tribunal puisse reconnaître la violation d’un ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... en tout ou en partie, un licenciement collectif pour réduction du personnel (art.1 al.1 décret-loi n.726 du ... janvier 2013, un Accord National Interprofessionnel (ANI) Pour un nouveau modèle économique et social au service de ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera ... par des droits choisis par les parties elles-mêmes. Pour commencer, il est important de ne pas se méprendre sur ... sur le fait que les tribunaux anglais feront de leur mieux afin de sauver la clause d'arbitrage en adoptant une ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

... a acquis une nouvelle dimension. C’est la raison pour laquelle, dès le 10 décembre 1948, la Déclaration ... puisse trouver son application, son ampleur s’analyse mieux en examinant si et à quelle fréquence le juge et le ... fondamentale. Néanmoins, il faut être prudent et ne pas tirer des conclusions précipitées en examinant le nombre ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... À cet égard, la limite entre les mesures utilisées pour lutter contre l’immigration illégale et la protection ... lutte contre la discrimination est pourtant une obligation pour les États membres de l’Union Européenne et si elle ... a également officiellement accepté les recommandations pour mettre fin au profilage ethnique lors d’une session du ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... mettent en évidence l’importance que représenterait pour l’environnement l’affirmation d’un principe de ... de précaution, qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne fait office de précurseur en la ... concernant le principe de précaution, ceci afin de mieux comprendre le débat doctrinal que l'OMC arbitre. Les ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... d’un tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale ... (CEDH) reprend cette idée dans son article 2. Pour le juge européen, la vie est une “valeur ... espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De manière générale le droit à ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... de la législation concernant la parité (II), pour finalement étudier les limites de telles politiques de ... ont donc un an, à partir de la promulgation de la loi, pour atteindre, lors des prochaines assemblées générales ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la Convention, car la Cour ... des Etats-membres, qu’ils admettent la possibilité pour un transsexuel de changer de sexe ( CEDH, 11 juill. ... que le transsexuel remplissait bien toute les conditions pour changer de sexe (A) réclamait une expertise judiciaire ...