Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et ... de marques différentes, déposées dans différents pays, pour le même jeu vidéo afin de contourner les possibles ... mondial, l’entreprise se doit de protéger au mieux sa ou ses marques à l’étranger. Cette réflexion, ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... malgré certains efforts des institutions européennes pour encourager une harmonisation. Ces remarques permettent de mieux cerner les enjeux de la mise en œuvre d’une ... la loi fondamentale allemande. La fiscalité écologique a pour conséquence un changement d’objet de l’impôt dans ... Mot-clés:
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... représente désormais un instrument incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a ... ne l'a pas encore prévue. Cette dernière peut donc tirer profit de l’expérience française, en tenant compte ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... sont de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour mieux positionner leurs activités d’innovation face à celles de leurs concurrentes et parfois même pour des considérations d’ordre purement stratégique … ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre ... surpopulation carcérale devient une urgence, les moyens pour y faire face ne sont malheureusement pas toujours à la ... et l’utilisation de cellules d’isolement médical mieux réglementées en limitant la durée de la mesure. Le ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, l’article 63 du ... Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place une politique de l’asile ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... poussé au militantisme. Mais qui est Colin Kaepernick et pour quoi milite-t-il ? Qui est Colin Kaepernick ? Colin ... "Nous en sommes venus à la conclusion qu’il valait mieux s’agenouiller, plutôt que de s'asseoir, en signe de ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... Comment peut-on approcher ces deux systèmes de droit pour qu’un juriste français puisse prévoir en droit russe ... les contrats inexistants ». 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette ... comme une exception d’inexécution. D’ici, on peut tirer les similitudes des conséquences, même si les ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est légale. La situation est identique pour l’Afrique du Sud, l’Ukraine et certains états des ... la mère-porteuse ne peut pas être rémunérée pour la gestation de l’enfant d’autrui. C’est le cas ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la prise en charge du makfûl , ... ses dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit islamique interdisant ... consiste l’intérêt du mineur, à savoir s’il est mieux pour lui de vivre auprès de ses parents biologiques ou ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial