A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la régulation du système ... sont les suivants: les cinq « commissioners » pour la SEC et le collège pour l’AMF. Le mode de nomination de l’équivalent du ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... pourtant sans se regarder, de feu leur chienne Pasto. Le souvenir et le deuil y sont abordés avec légèreté et ... à l’estomac. Les deux auteurs attendent leur public pour dédicacer leur ouvrage. Comment, alors, résister à la ... Mot-clés:
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... britanniques . L'issue insatisfaisante de ces dernières pour les justiciables a également poussé le gouvernement à ... son comparateur à savoir une femme jeune postulant pour un poste équivalent si elle prétend avoir été ... fondée sur l'âge , ou bien un homme âgé postulant pour un poste équivalent si elle prétend avoir été ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... il a déposé une demande de protection internationale pour ensuite s’installer en Allemagne, où sa seconde ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... européen (§45). Seule cette dernière a juridiction pour opérer un tel contrôle (§41). En second lieu seuls ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... il doit se prononcer sur le bien fondé de la demande. Pour cela le juge s’assure de l’existence des pièces ... à la réalisation d’un procès équitable ou pour éviter certains frais ». L’opposition au juge . Un ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre les éventuels litiges pouvant ... contract va également prévoir des mentions précises pour chaque droit cédé. L'auteur doit en effet préciser ... peut accorder à l'éditeur un droit de préférence pour l'édition de ses œuvres futures. Ce pacte de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur