Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des ... Etats Membres, les discriminations étant souvent légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied ... sont graduellement devenus la justification principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. ... par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les ... anglais au XIVe siècle lors des croisades en Terre Sainte pour éviter que les héritiers des chevaliers propriétaires ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... ainsi remédier à cette lacune, sans que cela constitue pour autant un grand effort compte tenu de notre tradition ... entre les deux et un défaut de cause ou de justification pour l’enrichissement et pour l’appauvrissement. La 5ème condition, admise dans ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... et de s’en rendre digne en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce ... la responsabilité, conditions préalables indéfectibles pour garantir démocratiquement le progrès civil et social ... affrontements violents » . [8] L’exemple illustrant le mieux le caractère prévisible d’une manifestation ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... des salariés en faisant allusion aux licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette loi se révèle ... des entreprises comptant au moins quinze salariés (cinq pour les entreprises agricoles). Il affirme notamment que le ... que « si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Conseil du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur ... à son article 3§1 que le seul tribunal compétent pour ouvrir une procédure principale d’insolvabilité est ... le « centre des intérêts principaux » du débiteur. Pour les sociétés, ce centre est présumé être le lieu du ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres ... dont cela l’a marqué et les réflexions qu’il a pu en tirer dans ses ouvrages. L’art de Salgado a été ... scènes qu’il a vécues. Il cherche ainsi à rendre au mieux le réel, d’après sa sensibilité, par ses choix et ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (la grève)”. Si ... Pénal espagnol sanctionnait les lock out « qui avaient pour but de porter atteinte à la sécurité de l'Etat, de ... grève qui était sanctionnée pénalement était valable pour le lock out. Face aux nouvelles stratégies syndicales, ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... jurisprudence varie au cas par cas, se prononçant tantôt pour une responsabilité à part entière, tantôt pour une responsabilité plus limitée. Introduction : ... moyens fréquemment utilisés sur le marché, est tenu pour responsable en tant que fauteur de trouble pour cause ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon