Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... et de s’en rendre digne en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce ... la responsabilité, conditions préalables indéfectibles pour garantir démocratiquement le progrès civil et social ... affrontements violents » . [8] L’exemple illustrant le mieux le caractère prévisible d’une manifestation ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... des salariés en faisant allusion aux licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette loi se révèle ... des entreprises comptant au moins quinze salariés (cinq pour les entreprises agricoles). Il affirme notamment que le ... que « si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Conseil du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur ... à son article 3§1 que le seul tribunal compétent pour ouvrir une procédure principale d’insolvabilité est ... le « centre des intérêts principaux » du débiteur. Pour les sociétés, ce centre est présumé être le lieu du ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres ... dont cela l’a marqué et les réflexions qu’il a pu en tirer dans ses ouvrages. L’art de Salgado a été ... scènes qu’il a vécues. Il cherche ainsi à rendre au mieux le réel, d’après sa sensibilité, par ses choix et ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (la grève)”. Si ... Pénal espagnol sanctionnait les lock out « qui avaient pour but de porter atteinte à la sécurité de l'Etat, de ... grève qui était sanctionnée pénalement était valable pour le lock out. Face aux nouvelles stratégies syndicales, ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... jurisprudence varie au cas par cas, se prononçant tantôt pour une responsabilité à part entière, tantôt pour une responsabilité plus limitée. Introduction : ... moyens fréquemment utilisés sur le marché, est tenu pour responsable en tant que fauteur de trouble pour cause ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... une définition sur la date à prendre en considération pour la conclusion de tels contrats. Il n’en demeure pas ... voire internationale serait sans doute utile ou pour le moins nécessaire. Dans le contexte actuel de ... ne peut se faire immédiatement. Cela n’empêche pas pour autant le contrat de se former mais l’éloignement des ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de droits d'auteurs, et les échappatoires ... de leurs prédécesseurs doivent être tenus responsables pour violation de droits d'auteur? Si oui, sous quelles ... de l'art, elle signifie a la fois un frein considérable pour les artistes appropriationistes, et un autre pour les ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual ... à un régime particulier du droit d’auteur, en effet pour une seule œuvre, l’on va avoir plusieurs titulaires ... les intérêts économiques de l'oeuvre d'un auteur sont mieux protégés puisque l'auteur détient un droit exclusif ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... demandeurs s'assemblent contre un même défendeur pour obtenir réparation d'un préjudice commun. Cependant, ... Cependant, plutôt que d’utiliser l’arbitrage pour ses avantages, des parties peuvent y avoir recours pour ... à l’idée d’une class arbitration non consentie Pour mieux comprendre Amex III , il faut prendre en compte ... Mot-clés: