Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... de la loi relative à l’introduction du droit au mariage pour les couples de personnes de même sexe[2] est en effet ... (« körperliche Berührung ») n’est plus nécessaire pour constituer l’infraction[4]. La même année, le §175a ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... l'initiative de l'employeur. On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. Le licenciement disciplinaire (motif ... en droit français : le licenciement disciplinaire pour faute sérieuse, pour faute grave ou pour faute lourde. ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... conseille d’engager un assistant éducatif qui aurait pour mission de combler les lacunes scolaires de l’enfant ... hispanique, elle pourrait être définie comme un recours pour violation des droits constitutionnels. En Colombie elle ... ainsi qu’à l’article 47 qui dispose que l’Etat a pour mission d’avoir une politique de prévision, de ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (mission d’enquête) et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et ... instruments à sa disposition (ses pouvoirs contraignants) pour organiser une « justice imposée » (Aïd Azar). Sans ... le Conseil utilise le Chapitre VII de la Charte pour créer les TPI ad hoc pour l’Ex-Yougoslavie ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera ... et l’Etat fédéral qui portent plainte contre Microsoft pour abus de sa position dominante en l’accusant de vouloir ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... la mauvaise utilisation de données, ainsi que les risques pour la sécurité et l’intégrité physique, lorsque ... établit actuellement le premier cadre juridique pour l'intelligence artificielle avec deux propositions : ... Les insuffisances des droits italien et français actuels pour protéger efficacement les victimes et garantir un ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de retraite, certaines mesures ont été adoptées pour permettre la prise en compte de la situation ... critère du sexe n’étant apparemment plus suffisant pour justifier une telle différence de traitement entre ... passant de la femme au foyer à la femme au travail sans pour autant renier ce premier rôle, les femmes assurent ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... la possibilité de condamner les autorités publiques pour leur inertie fautive à la suite d’un féminicide et ... régulièrement 1. Ici, le mot féminicide sera utilisé pour indiquer le phénomène du meurtre d’une femme commis ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
Alexandre Gaschignard Cet article a pour objet de répondre à trois interrogations relatives à ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne