Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de ... droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement cellulaire ... une marge d’interprétation significative aux Etats. Pour pallier cette imprécision de la Convention contre la ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... modernes avec ceux utilisés par les organes de pouvoir pour communiquer. Alors qu’internet et le web devient le ... de la Constitution. L’inscrire dans le texte de loi au mieux paraît inutile, au pire fait naître un certain doute ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... pas vu Toulouse-Lautrec à Paris, et pourtant qui a su mieux que lui retranscrire le Paris de la Belle Epoque ? ... connaît bien souvent. Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et ... filtre de son regard, avant-gardiste et anticonformiste, pour tenter de mieux cerner ce Paris des années 1880. Au ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les ... T.). D'après la Charte de ce comité (CBCB), celui-ci a pour mission de renforcer la sécurité et la fiabilité ... aux résultats non distribués et aux fonds bancaires pour risques bancaires généraux» (Routier R. et al). ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour protéger leur « moralité publique ». L’étude ... différences et les ressemblances des deux systèmes et de mieux définir le contenu de l’exception du GATT qui n’a ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal allemand de grande instance ... octobre 2012 a confirmé la validité d’un licenciement pour faute grave d’un salarié qui a tenu des propos ... devrait normalement ni l'envahir, ni la bouleverser, ni en tirer une conséquence professionnelle (Droit de la ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... il était plus aisé, moins dangereux et moins coûteux pour les femmes d'avorter, cherchant ainsi à limiter les ... Président de la République à fixer par décret une date pour un référendum sur l'avortement. Le climat social est ... normes européennes et nationales visant à protéger au mieux la patiente. En Italie, l'autorisation de ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... Si l’égalité dans l’esprit révolutionnaire avait pour objectif premier la fin des régimes corporatifs, le contenu de ce principe a rapidement évolué pour arriver à une volonté d’égalité générale de tous ... lois ne touchent pas des personnes (puisque celles-ci sont mieux protégées par la nouvelle formule) mais des faits ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ... après la fin de la seconde guerre mondiale la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. ...