„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
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... les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme ... pour ces termes. La frontière n’est pas facile à tirer entre les désignations de personnes qui sont des ... Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ? Le rôle des guides de légistique , ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour que la notion même de génocide ne soit introduite dans ... cette année 2009, quelles conclusions pouvons-nous tirer de l’expérience offerte par les 60 dernières ...
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