La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... lois depuis le XIXème siècle mais surtout qui est connu pour son système pénal très répressif. Un Etat de droit ... des délits et des peines." Celui-ci a été exposé pour la première fois par Cesare Beccaria en 1764, lequel ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... mode alternatif de financement. Ce type de financement a pour particularité de permettre une mise en relation rapide, ... qu’il permet un accès facilité à l’investissement pour les petits investisseurs, ainsi qu’une réduction des ... américaine de contrôle des marchés financiers, pour édicter des règles précises en la matière. C’est ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... février 1992, de Protection de la Sécurité Citoyenne, mieux connue sous le nom de « Loi Corcuera » du nom du ... l'ordre public est altéré, constituant alors un danger pour des personnes ou des biens. L’avant-projet de loi va ... les termes de l’avant-projet rappellent aux espagnols le souvenir du franquisme où l’espace public était dominé ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... de ses origines : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me ... rasés, le but étant de renier leur identité afin de mieux les dominer. Dans les peintures de Pérez, il faut ... autour de l’interprétation que l’on pouvait tirer d’un regard, à la fois sur le plan psychologique et ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

... la loi Sarbanes-Oxley (SOX) du 31 juillet 2002 a eu pour objectif premier de restaurer la confiance des ... cotées. Parmi l’arsenal de mesures mises en place pour atteindre cet objectif, la loi SOX a introduit ... du salarié auteur de la dénonciation ne sera pas mieux garantie en pratique en France qu’aux Etats-Unis eu ...

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

... témoin non-contraignable de sa propre défense. Il est pour principe, dans les systèmes accusatoires, que la charge ... De ce fait, le témoignage est souvent un moment difficile pour la personne qualifiée de témoin. Avoir à s’exprimer ... en public est souvent une tache et un devoir déplaisant pour la plupart des personnes, craignant notamment des ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... Le prepackaged plan, qui consiste en la possibilité pour le débiteur de présenter au tribunal de faillite un ... en difficulté, demeure une source d’inspiration pour de nombreux systèmes juridiques. Ce chapitre prévoit ... France, l’idée que le plan de sauvegarde peut avoir pour objet de rendre opposable un plan de restructuration ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... par Hayao Miyazaki et Isao Takahata. Le Studio Ghibli a pour volonté de “souffler un vent nouveau sur ... ou encore les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli !  Mais, ... sa propre idée du film et des leçons qu’on peut en tirer.   Compte rendus de films et de séries MCEI Les films ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... ne peut être retenue si le « copieur » utilise pour se faire un support original illégalement acquis ! ... auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la plupart illégales ! De la même manière qu’il ... des ordres juridiques des Etats membres non sans mal pour certains, laissant subsister néanmoins des ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... Aid » en 1985.  Ce concert est aujourd’hui connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près ... de 2milliards de téléspectateurs, mais aussi et surtout pour la performance qu’ont offert les musiciens de Queen. ... d’autres talents tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait ...