Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... générale de la constitution. L´article 55.1 énonce les droits qui pourront être suspendus mais il ... d’exception et de siège. L´état d´alerte ( art. 116.2 de la CE et art. 4 LO 4/1981 ) est un régime exceptionnel qui peut être ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... classer l’affaire de l’usine de MOX. Bibliographie 1) Conventions • Convention de Vienne sur le droit des ... Gemeinschaft, Baden-Baden: Nomos, 2003, 6e éd., tome 1 4) Articles • LAVRANOS Nikolaos, Der ...La hardbass
... en nous même et de replacer l’un des fondements de l’art : être un moyen d’expression intime. La Hardbass est ... Mot-clés: musique électronique