L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... l’environnement tout au long de son cycle de vie ». [1] Cette citation de Vincent Courboulay, enseignant-chercheur ... européen et le Conseil prévoient, au considérant 1 de la directive 2024/825, qu’une « forte protection des ... européen. De la même manière, en Allemagne, l’article 1 de la Loi sur l’information des consommateurs ( ... Mot-clés: environnement / numérique
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... et son article III, repris par les Statuts des T.P.I.Y. (art. 4) et T.P.I.R. (art. 2) prévoit également quatre ... soit établi (au contraire du droit français article 211-1 du Code pénal qui dispose que la destruction du groupe ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... la commercialisation des OGM. OMC Doc. WT/DS291/92/93 Depuis des années, le dossier des OGM est une pomme de ... de l’OMC dans l’Union Européenne et en France. 1. Règles de l’OMC v. Règles de droit international La ... la directive 90/220/CEE du Conseil, 2001 J.O. L. 106/1, art. 23 et CE, Règlement 258/97 du Parlement européen et du ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au titre I de la présente Convention. » Article 1 de la Convention Toute personne habitant en Italie ou ... satisfaction équitable allouée sur le fondement de l’art. 41 de la Convention ne pourrait mettre un terme » ( ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Ce commentaire, à travers l’étude du code civil russe (art 1259.6 et 1349), va se pencher sur la problématique ... la condition d’originalité issue de l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). La ... le folklore respecterait-il le critère d'originalité (art L 112-1 du CPI)? Qui serait le titulaire du droit (art L ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... l’ordre juridique communautaire. L’article 307 alinéa 1 est au cœur de son argumentation. Il énonce le principe ... aux résolutions du CS. Utilisant l’article 307 alinéa 1, le TPI montre sa bienveillance à l’égard du droit ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... l'article 23 de la LO 6/1985 modifié par la loi organique 1/2009 du 3 novembre définit les conditions selon lesquelles ... la LO 6/1985 du 1er juillet récemment modifié par la LO 1/2009 du 3 novembre. Cette compétence, le Préambule du ... étatiques: le Préambule ainsi que les articles 1.2 et 17 du Statut prévoient un principe de ... Mot-clés:
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Protocoles 14 et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de nom officiel récemment (art. 251 et suivants du Traité sur le fonctionnement de ... International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de l’efficacité du mécanisme ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... à franchir une frontière ou à prendre l’avion 1 . La Justice n’est pas en reste et l’introduction de ... impartial (Charte des Droits Fondamentaux de l’UE, art. 47), le droit au respect de la présomption ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, le ... McDonnell Douglas Corp. v. Green, 411 U.S. 792, 93 S.Ct. 1817, 36 L.Ed.2d 668 (1973) , la Cour Suprême a ... [2] McDonnell Douglas Corp. v. Green, 411 U.S. 792, 93 S.Ct. 1817, 36 L.Ed.2d 668 (1973) et confirmé par Texas ... Mot-clés: