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La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
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... le Federal Arbitration Act (US FAA, 9 U.S.C para 1-16 et 201-208) ne donne pas d’indications à ce sujet. Il ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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