Il diritto è uomo o donna?
... impregnato di una cultura prevalentemente maschile. [1] L’autrice ripercorrendo il cammino del femminismo ... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... n.2010-769 del 9 Luglio 2010, www.legifrance.gouv.fr [1] Enciclopedia Treccani [2] Simone de Beauvoir sosteneva che ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un ... s’annonce plein de défis et d’embûches. [1] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos ... Article L2242-17 7°, Code du travail [10] Article L2242-1, Code du travail [11] Uni Global Union Cadres, Légiférer ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un ... s’annonce plein de défis et d’embûches. [1] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos ... Article L2242-17 7°, Code du travail [10] Article L2242-1, Code du travail [11] Uni Global Union Cadres, Légiférer ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les 38 Etats industrialisés (listés sous l’annexe 1 du traité) ont accepté de réduire leurs émissions de ... françaises des gaz à effet de serre étaient de 1,9% en dessous de celles de 1990 conformément aux objectifs ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... n’ont pas suivi la cérémonie d’un mariage civil [1]. Elles sont toutefois plus de trois quarts à vouloir ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ... miss out on legal rights ”. ________________ [1] Channel4 (2017), “ New Channel 4 survey reveals The ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... établie, ainsi que leurs effets » (Article 4 section 1). Le Due Process permet de produire des obstacles contre ... règles concernant la compétence. Ainsi, l’article 45-1-e du règlement Bruxelles I bis prévoit que « la ... européen. Les règlements Bruxelles I bis (article 45-1) et Bruxelles II bis (articles 22-a et 23-a) prévoient ...La définition de la grève
... Eurostat a comptabilisé 5 883 200 journées de grève et 1 807 250 en 2001 en France). Ce record laisse penser que la ... sauf dans les services publics conformément à l'Art. L. 2512-2 du Code du travail. En droit allemand, le ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... dans l’arrêt fondateur “Cohen v. Rothfield” (1 K.B. 410 1919) que la Court of Appeal anglaise a ... la Full Faith and Credit Clause, article IV, Section 1 de la Constitution américaine, ne s’appliquant ... principe de compétence-compétence tel que prévu à l’art. 1458 du NCPC. En effet, sous réserve que la convention ... Mot-clés: anti-suit injunction
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les trois mois précédant la demande (article L. 262-9-1 du Code de l’action sociale et des familles). ... à la recherche d’emploi (aux allocations d’attente au 1 er emploi). Le problème qui se pose alors est que cette ... de base pour les demandeurs d’emploi ». Depuis le 1 er janvier 2005, il est possible pour une personne de ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales