Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Brett August. Vous ne parlez pas de l’auteur de l’art en intro… il faut le faire et expliquer un peu plus ... une opération commerciale sur la valeur de la marque et (2) l’utilisation de la marque était a la fois commerciale ... Journal of Technology and Intellectual Property, Volume 2, Issue 2, 2 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 5, printemps 2004. ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... civile (CASSESE A., International Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University Press, 2008, p. 162 ; YEE S., ... entraînent des pertes économiques considérables » (Art. 2 de la Convention précitée). Si cet article contient ... l’obligation d’extrader (Principe de non refoulement, Art. 3 de la Convention contre la Torture de 1984) . A ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... du 15 mai 2001 transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 avril 1993 ), la clause compromissoire non ... peut compter celle de M. Ayrault ( Proposition n°1897 du 2 septembre 2009 ), qui s'apparente à celle de M. Luc Chatel ... civil, modifié par la Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 126 JORF 16 mai 2001. Article L132, Modifié par la Loi ... Mot-clés:
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... dans leurs statuts » (principe de spécialité, art. L. 2131-1). L’article L. 2131-2 précise qu’il doit s’agir de personnes exerçant la ... de leurs droits issus du contrat de travail (§2), veiller au respect de la législation du travail ou de la ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... graduellement et figure actuellement à l'article 112-2 du Code Pénal qui dispose que "les dispositions nouvelles ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ... faire la part des choses dans certains cas. L'article 112-2, 2°, du Code pénal français prévoit que « les lois ...
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... et qui sert de méthode d’authentification » (Article 2). Cette directive marque une avancée significative ... en cas d’exercice de son droit de repentir (Art.101 d’E-Sign). En 2005, l’ordonnance n°2005-674 ... est soumis à des obligations (Décret du 30 mars 2001, art.2(7)). Le Cabinet du Premier ministre est chargé de ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... est fait menace constitue un abus de pouvoir. (Id. § 176 (2)). Le Restatement (Second) fourni donc deux standards de menace illégitime, la section (2) était fondée sur le concept de justice, alors que la ... communément appelées violences économiques ». (Id.7,2 Introductory Note). Il est intéressant de comparer la ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... du chaos que son éruption a créé en avril 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans ... jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre). 2. En outre, le passager se voit proposer la possibilité ... IATA) regroupe 230 compagnies, ce qui représente environ 93% du trafic aérien. Elle fut la première à demander ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) [2] peut nous donner quelques réponses à ce sujet. [1] Le ... sinon c’est la mort de la culture et de l’art qui nous guette. Le droit d’auteur est une ... parfaite, notamment en ce qui concerne une œuvre d’art. La toile dénommée « Impressions, soleil levant » ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... mal à faire reconnaître la légitimité de leur réseau [2]. Cela s’explique entre autre par la volonté ... estimé, dans le cadre de l’affaire Caudalie (CA Paris, 2 février 2016, arrêt n°2014/060579 ... d’une exemption catégorielle au regard de l’article 2 du règlement exemption n°330/2010 sur les restrictions ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente