Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... faciliter la transmission de l’information. Le chapitre 2 dispose en effet de la création de points de connexion à ... dans la Constitution de la Fédération de Russie (art 15 alinéa 1 et 4) et le contrôle de constitutionnalité ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de parvenir à l'exécution de l'obligation contractuelle [2] . Ainsi, dès l'origine la clause pénale constitue une ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... hanno utilizzato le medesime categorie, come Zagrebelsky [2] e Tarello. Occorre tuttavia sottolineare che spesso questi ... di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2] Si veda per un ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... l'arrêt Gibb v. United Steel Companies ltd & Anor [1957] 2 All ER 110 ), puisque d'un contrôle effectif, les juges ... investigations ltd v. Minister of Social security [1969] 2 QB 173), qui amène le juge à se demander si le ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article 288(2) du TFUE concernant l’applicabilité directe des ... le droit européen. Au Royaume-Uni, c’est l’article 2 de l’European Communities Act de 1972 qui pose le ... Universitaires d’Aix-Marseille et Economica, 1990 2. Schlesinger, The past and future of comparative law , ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... présentant pas des critères de sécurité satisfaisants (art. 68). Pour répondre à cette exigence, les Etats-Unis se ... […] is essential for businesses to succeed » sec. 2). En France, le renforcement de la protection des données ... des données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... La position au niveau international L’article 5 (2) de la Convention de Berne dispose que : « La jouissance ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... et P-Y. VERKINDT, Droit du travail, L.G.D.J 2 ème édition FRANCOIS DUQUESNE, Droit du travail, Gualino 4 ème édition Loi du 2 juillet 1970 portant sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative ... Mot-clés: Salaire minimum
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... mesure nationale de transposition de cette directive. 2) Dans l’affirmative, ces mêmes dispositions ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui déséquilibre sérieusement leur qualité de vie [2]. » Le terme de réfugié climatique ne fait pas ... et du changement climatique – Décembre 2015 [2] Essam EL-HINNAWI, Environmental refugees, Nairobi : ... émergente », Migrations Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques