Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa convention des peines de perpétuité réelle telles ... de violation ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 février 2015, alors qu’aucune modification de ... peine inhumaine ou dégradante aux termes de l’article 3 CEDH : à l’heure où la réinsertion sociale semble ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... réfléchir aux véritables apports de cette disposition. Art. 6 du traité sur l’Union européenne (version ... par le traité de Maastricht sur l’Union européenne (art.6 TUE). La CEDH revêt à ce titre « une signification ... fondamentales, telle qu’amendée par le Protocole no 11, 3 mai 2002 • Charte des droits fondamentaux de l’Union ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... fait usage de la possibilité donnée aux pays dans l’art. 18 al. 2 de la directive de demander un délai ... les discriminations prévues par les directives et l’art. 13 traité CE mais aussi une grande partie de ... toutes mesures discriminatoires et bien sûr l’art. 3 de la Loi fondamentale que la AGG concrétise en reprenant ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... année en tant qu’étudiante en histoire de l’art. J’écumais les musées parisiens d’Est en Ouest, ... vraiment. C’est là que j’ai découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui ... expos : j’avais trouvé pourquoi l’histoire de l’art me passionnait autant. Parce que découvrir une artiste ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... spectateur. Influences : entre sculpture contemporaine et art ancien L'artiste peint et dessine depuis son enfance. A ... de la sculpture pour laquelle il a une révélation. Son art est aujourd'hui principalement figuratif. Il commence à ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... 1970 de l'Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 3. Présenter les principales décisions juridictionnelles ... du Parti communiste allemand avait violé les articles 10 (art. 10) (liberté d’expression) et 11 (art. 11) (liberté ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... En décembre 2019, j'ai pu voir une exposition d’art contemporain qui m'a beaucoup plu. J’étais en échange ... sa carrière artistique en 1995 dans une institution d’art, la Kinngait Studios (anciennement appelé West Baffin Eskimo Coop), la plus ancienne coopérative d’art de l’Arctique. Par ailleurs, l’artiste n’a pas ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les Verts) [3] , celle des députés Ansgar Heveling (Union ... épanouissement de la personnalité », garanti à l’art. 2 al. 1 combiné à l'art. 1 al. 1 de la Loi fondamentale (Constitution fédérale ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... l’utilisation est strictement interdite par l‘article 3 de la Convention EDH, s’appliquent à toute violence ... des parties, couvre les vices de l’instruction (art. 178 al. 2 et 179 al.5 CCP). Le législateur a donc exclu ... afin qu’il ne puisse pas influencer la décision (art. 174 alinéa3 CPP). On ne peut pas non plus tirer de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droits moraux accordés aux auteurs d’œuvres d’art visuel créées à partir du 1 er juin 1991. En vertu de ... violation de ce droit. Seuls les auteurs d’œuvres d’art visuel peuvent bénéficier de ces deux droits moraux. ... est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété ...