Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... de la concentration du médicament chez le patient, et 3) décision d'augmenter ou de diminuer la dose du ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... se fait par la simple remise de la chose à l'acheteur (art. 1462 CC.E et 339 C.Com.E), un délai de 24 heures étant ... vendeur n'est pas tenu de livrer à défaut de paiement (art. 1466 CC.E) ou s'il découvre l'insolvabilité de l'acheteur (art. 1467 CC.E). Le système espagnol aurait sûrement tout ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... de la rue Denis Papin, que tout se passe à Pantin. Il y a 3 ans de cela, Yohan-Till et son équipe faisaient leurs ... vivre et cohabiter différents esprits tout en rendant l'art plus accessible. Le Festival KARNASOUK :   Projet "Les ... Reportage France 3 Paris Île de France :                     Lieux ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... (Prinzip der Gleichbehandlung), ancré à l’article 3 de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), le vrai fondement juridique du § 254 BGB. L’article 3 du Grundgesetz imposerait de traiter la victime fautive de ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... mesure de sûreté privative de liberté d’au moins 3 ans. La suppression de cette condition impose une confiance ... mandat d’arrêt européen. La décision-cadre prévoit 3 motifs de refus obligatoire (l’amnistie, l’adage non ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... une décision européenne comme Van Parys (CJCE, 1/3/2005, C-377/02) – laquelle établit que les décisions de ... - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. 1346 (2008) - CJCE, 1/3/2005, C-377/02, Van Parys - CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc ... de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. 1ère, 25 avril 2006, Dumez, Bull. ...

Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

... et souvent contraires. Tout comme l’article 6§3 de la CESDH, la procédure américaine, de par le sixième ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

... la norme en cause » (CE 28 Juin 2002, JCP 2003.I.101, n°3, obs. H. Bosse-Platière ; RFD adm. 2002, 723, concl. ... s’est vu retirer totalement l’autorité parentale 3° Lorsque l’autre parent que le conjoint est décédé et ... 1ère Civ. 7 Mars 2007 CE 28 Juin 2002, JCP 2003.I.101, n°3, obs. H. Bosse-Platière ; RFD adm. 2002, 723, concl. ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... Chefs-d'oeuvre de la collection Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, ... extérieur, du XVIIe au XXe siècle . Thèse de doctorat, Art et histoire de l’art. Université Paris-Saclay, 2019. Sur le Panthéon :  ...