A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de prisonniers de guerre selon les termes de l’article 4 de la Convention et sont donc assimilables à des civils. ... et des protections qui y sont attachées. L’article 44.4 prévoit en outre que s’il ne se distingue pas de la ... une valeur normative supérieure à celle des lois (art. 55 de la Constitution). Ainsi, aucun contrôle de ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... droit (CEDH, 27 juin 2000, İlhan c/ Turquie , n o 22277/93, § 97). Dans l’arrêt De Geouffre de la Pradelle c/ ... l’Homme - Contentieux européen , Paris, LGDJ, 2010, 4 e édition, 476 p. SORENSEN M., Manual de derecho ... CEDH, 27 juin 2000, İlhan c/ Turquie , n o 22277/93. CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c/ Royaume-Uni , ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... le théâtre et les enjeux politiques et sociaux de cet art nomade. En s'attachant au propos de Lehmann, Sens ... encore plus fort) sa détermination à faire circuler l'art et les artistes. Les enjeux politiques et sociaux de cet ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... aux questions posées par les enquêteurs. La loi du 4 mars 2002 (Article 3 II) a voulu rendre le mutisme du ... conclusions déterminées par le silence de l’accusé (art 3) et la faculté pour ceux qui ont la parole au procès ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... par la Résolution 2106(XX), et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La France a ratifié la Convention le 21 ... présenté en 2002: France. 13/05/2004. CERD/C/430/Add.4*. (State Party Report) http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/ ... Mot-clés: race / droit international
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; articles 4 et 11 de la Convention internationale sur l’élimination ... contre l’Humanité, tels que la réduction en esclavage (art. 7.1c Statut/§7.1.3 VStGB) ou la torture (article 7.1f ... de l’homme recommande que «les dispositions de l’art. 211-1 de Code pénal soient remplacées par celles de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... intersexués restreinte à quatre centres de référence. [4] Dans le monde, on estime que 1,7% de la population est ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... dissertent sur des termes choisis en A. Âge, apéritif, art autoroutier, autotamponneuses se voient, tour à tour, ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... l’excès de pouvoir de l’arbitre (9 U.S.C. §10(a)(4)). La cour d’appel défie en quelque sorte la Cour ... a commis un excès de pouvoir (9 U.S.C. §10(a)(4)). La théorie de la méconnaissance manifeste de la loi ... moyen depuis 2008 ( Wachovia v. Brand , 671 F.3d 472, 483 (4 e Cir. 2012)). Finalement, le droit américain est ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... une tradition française En France, l’article L122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle dispose que ... « A Theory of Parody: The Teachings of Twentieth-Century Art Forms», 1985). Elle ne doit pas ridiculiser l’œuvre, ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature