A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... doit être bien entendu pris en compte. Ce cas serait traité de manière similaire en France : ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... recevabilité formelle, comme c’est majoritairement le cas dans les pays civiliste, mais bien plutôt au pouvoir de ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... consacre la responsabilité indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / harcèlement / emploi

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... analysis »). Texte du 14ème amendement, Section 1 : All persons born or naturalized in the United States, and ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... conversation ne puisse pas être utilisée en justice en cas de litige. Ceci n’est plus valable après cette ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... Règlement portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les ...