Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... que j’ai souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie ... j’ai voulu présenter et commenter brièvement dans cet article relève d’un choix purement personnel. Il relève ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... considération, pour que le contrat soit valide. Selon l’article 1134 du code civil, « Les conventions légalement ... d'un préjudice ». (Civ 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91). Par ailleurs, selon l’article 1184, al 2 du Code civil, le créancier peut toujours ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... professionnel de marché tel que défini au II de l’article L.621-9 CMF, le recours sera porté devant le Conseil ... de personnes ou entités non mentionnées à cet article relèvent de la compétence de la cour d’appel de ... pas un sujet au Royaume-Uni, comme le montre l’article 12.3.4 de son Enforcement Guide : en effet, le FCA a ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... les sociétés non signataires, serait contraire à l’article § 1031 du ZPO (code de procédure civile allemand) ... 2007, Heft 3, 119). Ce droit est consacré par l’article 101 Al. 1 de la Constitution de la République ... Anonyme Libanaise, Y Société Anonyme Libanaise, BGE 129 III 727, SchiedsVZ 2005 Heft 1, p. 3, note O.Sandrock, Rev ...Greed is good
... mention implicite à l’exception chilienne dans son article de revue juridique, nous proposerons ici une ... ex post , des accords successifs de Bâle I, II, III ( Herstatt , Barings , Lehman Brothers ) ou des lois ... des commerciales conformément aux limites visées à l’article 69 de la Loi des Banques chilienne; limites pouvant ...La définition de la grève
... est un droit fondamental garanti par la Grundgesetz en son article 9 paragraphe 3. Le droit des coalitions est ... et donc bénéficie pleinement de la protection de l'article 9 paragraphe 3 de la Loi fondamentale (décisions ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... lui a été inspirée ». (Larroumet C., Droit Civil Tome III Les Obligations – Le Contrat ; France ; Economica ; ... (Larroumet C., pré. cité ; p339). D’autre part l’article 1112 du Code civil exige que la violence soit de ... sinon elle sera considérée comme accepté tacitement (article 1115 du Code civil). Si les Restatements ne ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La France risque de tomber sous le coup de l’article 17 (1) visant la recevabilité d’une affaire devant ... constitutionnel a pourtant constaté la conformité de l’article 29 du Statut de Rome avec la Constitution française ... l’a estimé le Conseil constitutionnel. En effet, l'article 27 du statut est contraire aux régimes particuliers ...