La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... libérienne filiale d’un groupe grec et aux Bahamas [5] par une compagnie italienne gérée par un boucher du ... de la loi » [11] . En France, il est sanctionné à l’article L 64 du Livre des Procédures Fiscales de telle ... de fait ou de droit, commettants abus de biens sociaux (article L 241-3 4 du Code de commerce pour une SARL) ou abus ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Espagne, on trouve dans le statut du travailleur à l’article 54.2 une liste fermée des causes de licenciement ... causé et validé par les juges de première instance (l’article L. 1235-1 du code du travail français). Quand le ... Le « renvoi » pour maladie est illégal selon l’article L 122-45 du code de Travail. La maladie est donc ... Mot-clés: licenciement / drogue
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... sociaux. Les sociétés à responsabilité limitée [5] (la grande majorité des sociétés commerciales de droit ... par l’Etat pour pouvoir être vendus en Russie. L’article 21 de cette loi prévoit que les biens qui ne sont ... [3] Art. L 232-21 du Code de commerce pour les SNC, L. 232-22 ...Portrait d'un film épatant
... mais peu importe. Dans cet ilôt spatio-temporel, l’art est omniprésent et joue un rôle essentiel. L’art plastique d’abord, puisqu’il est évidemment question ... dont celles de Jean-Baptiste Camille Corot. Mais l’art ne se limite pas à la peinture ! À plusieurs reprises, ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... : Michèle Laurent / Macbeth lors de son couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au Théâtre du ... de ce bonheur trop parfait. Dans cette fameuse Scène 5 de l'acte I, où Lady Macbeth apprend le retour de son ... à leur avidité de pouvoir. Lady Macbeth dans la scène 5 de l’acte I énonce son discours qui glace le sang. Nous ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques années plus tard, le concept fut repris par de ... pour un développement équilibré et durable. L’article 21 du Traité sur l’Union européenne marque ce ... gouvernance et croissance économique, http://www.imf.org/external/country/civ/rr/2007/102207.pdf ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La Peacock Society renoue avec son public
... électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un ... Cela fait sept ans que We Love Art rythme les nuits parisiennes en organisant notamment We ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce mouvement et à ... de ce mouvement. Caractéristiques fondamentales de cet art : sa faculté d’être à la fois sensationnelle et ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the European ... Il s'agira donc d'analyser, tout en suivant le plan de cet article, ces divers travaux, notamment le nouveau Cadre ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence