L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Hearthstone est toléré car c'est un jeu vidéo, mais l'article L. 322-2 du Code de la sécurité intérieure ... aux compétitions d'e-sport au taux réduit de la TVA à 5,5%. C'est également ce qui se fait pour la majorité des ... du jeu vidéo (e-sport) , p.23 [3] http://www.egames.org/ Société de l'information, droits et médias MBDE ...La grève: comparaison franco-anglaise
... immunité légale a donc été apportée par le Parlement [5] : les menaces de rupture de contrat, les ruptures de ... Légifrance.fr Dalloz.fr [1] Article 6 de la Convention de Sauvegarde des droits de ... de la Cour de Cassation, arrêt du 18 avril 1989 [16] Article L. 2511-1 du code du travail [17] Article L. ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ce que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui permettait la saisine de la Cour Permanente ... des principes généraux du droit mentionnés à l’article 38 de son Statut’. La Cour admet, de façon ... dans l’obiter dictum de l’arrêt Barcelona Traction du 5 février 1970, elle distingue entre les obligations erga ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... de 1871 n’avait pas retranscrit intégralement, dans son article 1198, l’article 1134 du Code civil français, dont il s’était ... décisions. Néanmoins ce principe fût introduit dans cet article avec la réforme du Code civil par la Loi 17.711 du ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... La Bonifica se pourvut en cassation en soutenant que l’article 13 du contrat de base attribuait aux arbitres la ... entre les deux contrats, la Cour d’appel a violé l’article 1362 du Code civil relatif à l’interprétation du ... devant les juridictions françaises, Gaz. Pal., 5-6 juin 2002, 7 Jurisprudence - Impugnazione di lodo, Le ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... Cerise sans pouvoir ensuite y sortir avant la fin du tome 5, « Le zoo pétrifié », s’ouvre comme un spectacle de ... nécessaire pour le faire. Dernière planche du tome 5, "La déesse sans visage", qui annonce le recentrement sur ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... la victime de la rupture du contrat : Jaquith v. Hudson, (5 Mich. 123, 133 (1958)), les dommages-intérêts doivent ... considération, pour que le contrat soit valide. Selon l’article 1134 du code civil, « Les conventions légalement ... 1980, Bull. civ ., III, n°91). Par ailleurs, selon l’article 1184, al 2 du Code civil, le créancier peut toujours ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... Tout comme dans les autres formes d’expression, l’art tend à reproduire des représentations issues de la vie ... de Bechdel. Selon le site collaboratif bechdeltest.com, 57,5% des films produits en 2017 ne passaient pas non plus le ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... en réparation du préjudice subi » que consacre l’article L.134-12 du code de Commerce français. Cette ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... n’ouvre pas droit à l’appel au regard de l’article 1484 du NCPC (voir l’arrêt CA Paris, 29 janvier ... (légèrement) du régime de la révélation prévu à l’article 1452-2° du NCPC. La jurisprudence précitée Etat du ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité