A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le cas échéant les divergences et convergences. L’article 607 du code pénal espagnol, article en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 ... du génocide. Néanmoins, dans l’alinéa 1er de l’article en question, il est mentionné que le meurtre d’un ...
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... ce qu’annonce un sondage Harris Interactive publié le 5 mars 2011, selon lequel Le Pen, fille, arriverait en tête ... Le plus préoccupant reste cependant que, d’après un article publié dans le Monde le 3 septembre 2010, ... de discrimination apparait déjà dans l'article 3 de la Grundgesetz et la loi générale sur l'égalité de ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... Hechter SILVERMAN v Julie Hechter SILVERMAN, n°02-2496, 5 Août 2003. Une famille américaine immigre en Israël en ... de la résidence habituelle La Convention de la Haye (article 3), la loi ICARA et le Règlement Bruxelles 2 bis dit ... en œuvre pour assurer la protection de l’enfant » (Art. 11-4 B2 bis) . Cela démontre une dissymétrie dans la ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... par de nombreux instruments internationaux tels que l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif au droits civils et ... particulier dans les petites et moyennes entreprises. Le 5 décembre 2003, les partenaires sociaux ont conclu un ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... 2001 un partenariat de vie enregistré avec un homme. L’article 10 §6 du premier RGG du Land de Hambourg, ... Pour les époux, on parle de communauté de vie (Art.215), de devoir de respect, fidélité, secours et ... d’après l’Article 6 de la Loi Fondamentale (Grundgesetz), « le mariage et la famille sont placés sous ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus de ... en la matière. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’article 227.100 de la réglementation sur le financement ... d’un prospectus se justifie par le fait que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'exception de copie privée. Cette exception prévue à l'article 5.2.b de la la Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 se voit ... pas de l'exception de copie privée prévu à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle ...
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, l’article 63 du TCE dispose que le Conseil peut prendre ... réfugié,… Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... - www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-51 - Goodwin-Gill and MacAdam, ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile