La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Hirte. En effet, le témoin, aux termes de l’article 205 du Code français de procédure civile, et l’expert, aux termes de l’article 263 CPC, ont tous deux des rôles similaires à ceux ... termes de l’article 103 de la Constitution allemande ( Grundgesetz ), le juge civil, garant du respect du principe ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Le 1 er Janvier dernier, est entré en vigueur un article du Code Californien définissant les réseaux sociaux ... pays européens, dans un avis du 12 juin 2009 (G29, avis 5/2009, 12 juin 2009, sur les réseaux sociaux), invite les ... et politiques, aux articles 17 et 19 ( http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-4&c... ...
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... à l’emploi ou d’une peine de prison à purger [5] . Ensuite vient la nécessité d’un « pronostic ... qui serait justifié par la maladie du salarié (art L 1132-1 CT). II/ Les conditions et exigences à ... temporaire ou d’un CDD, la rupture sera nulle (article L 1132-4 CT). La période de protection du salarié ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... L’histoire de Rose Valland, c’est l’histoire de l’art durant la guerre, mais c’est également l’histoire ... travail de mémoire. Une résistante passionnée d’art A une époque où la France est en passe d’être ... Rose Valland refuse d’ailleurs que son combat pour l’art prenne fin, et elle obtient un contrat de l’armée pour ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... le droit positif américain actuel sur un sujet donné [5] . La source commentée par le présent billet constitue ... américaine : des principes 308 à 309 du Restatement L’article 6.2 de la Constitution américaine indique la ... et plus unilatéraliste que celle dictée par l’article 55 de la Constitution française, selon lequel les ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... comparée de la doctrine anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et française permettra de se ... Commission européenne, en effet, Luncinda Miller dans son article « the Common Frame of Reference and the feasibility ... éléments très techniques ne feront pas l’objet de cet article. Il s’agira plutôt ici de déterminer les ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... et l’UE travaillent sur un cadre législatif depuis 5 ans. La neutralité du net, principe plutôt technique au ... infrastructure. La deuxième approche est issue d’un article de Tim Wu (“Network Neutrality, Broadband ... (association) http://publicknowledge.org/issues/network-neutrality Société de l'information, ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... peuvent être interprétés dans le sens contraire. L’article 2 du HRA requiert les juges britanniques de prendre ... référendum concernant l’indépendance écossaise [5] . Au niveau européen, le vote du British Bill of Rights ... https://s3.amazonaws.com/s3.documentcloud.org/documents/1308198/protecting-human-rights-in-the-uk.pdf ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... en application de la loi de 1985 (Ley Organica 9/1985, del 5 de Julio), l’avortement n’était dépénalisé que dans ... le gouvernement a accepté de négocier cet article. Le nouveau texte comprend désormais ce ... maintenu, l'objectif étant de mobiliser les parents (CSP, art. L. 2212-7, al1). Dans le cas où la mineure a le ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG