Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Espagne, on trouve dans le statut du travailleur à l’article 54.2 une liste fermée des causes de licenciement ... causé et validé par les juges de première instance (l’article L. 1235-1 du code du travail français). Quand le ... Les juges en faisant une interprétation de la loi, évitent alors dans la mesure du possible le ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’atteinte aux intérêts économiques américains. L'Article II Section 2§2 de la Constitution des Etats-Unis ... qualifiée après consultation du Parlement européen. L’article 53 de la Constitution française liste les traités ... être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.» C’est ainsi par la loi n° 2000-645 du 10 juillet ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de mettre en avant le rôle du juge ... associée au principe d'égalité des Etats à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion ... que « pareilles limitations ne se concilient avec l'article 6 § 1 que si elles tendent à un but légitime et ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont silencieux à ce sujet. En effet, en ... comportement s’avère être contraire à la lettre de la loi. Néanmoins, cette protection se limite bien évidemment ... américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... et 1901 du Code civil espagnol ; mais également dans la loi 1/2000 relative à la procédure civile ou encore la loi relative à la compétence déloyale, loi relative aux ... sans cause en Droit privé français. Analyse interne et vues comparatives », Ant. N. ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... formes d’IA ont émergé : le machine learning , qui analyse des données pour en tirer des informations, et le ... Le Code de la propriété intellectuelle (CPI), en son article L. 212-1 qualifie d’artiste-interprète « la ... commerciale, reste généralement couverte par le Premier Amendement (liberté d’expression) qui prévaut souvent sur ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. » (article 2). La représentation graphique est donc une ... principe l’enregistrement de telles marques. Certes, l’article 2 de la directive énumère les signes capable de ... plus de la description, le demandeur avait fourni une analyse électronique sensorielle et un profil graphique de ...
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... au droit de l’UE. Le principe a pour base légale l´article 340 TFUE et a été consacré par l´arrêt de ... 016/16/COL, REASONED OPINION DELIVERED IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 31 OF THE AGREEMENT BETWEEN THE EFTA STATES ON THE ... le tribunal de district et la Cour suprême. Une nouvelle loi introduira sous peu une troisième instance de ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange