La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été adoptée en 1948. Elle définit ce crime à son article 2, comme étant l’un « quelconque des actes ... droit international dans les commentaires relatifs à l’article 17 du projet de code des crimes contre la paix et la ... et immuables. Dans Etchecolatz, le tribunal a choisi l’analyse subjective. En effet, les personnes qui ont été ...
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CEDH mais ses 28 Etats membres le sont. Selon l’article 51 de la charte celle-ci s’applique aux ... droit de l’Union, conformément à ce que prévoit l’article 218(11) du TFUE. Cependant, le 18 décembre 2014, la ... l’UE à la CEDH, la CEDH lierait, par application de l’article 216(2) TFUE, les institutions de l’Union et les ...
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L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Wal-Mart mais aussi le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification ... met en avant l’argument tiré du Titre VII de la loi sur les droits civiques de 1964 (Title VII of the Civil ... directe peut être justifiée. Ainsi, selon l’article L1134-1 du code du travail [10] , le salarié devra ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... législative et à la dégradation de la qualité de la loi , seule importe la simplification du droit » (A. ... et à la difficulté d’accès à la loi, problèmes concernant l’ensemble des États ... important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 décembre 2001 et se ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet article proposera quelques pièces de ce début de saison ... ses danseurs méritent d’être mise en valeur dans cet article car elle nous offre une évasion qui panse nos maux ... Pour en savoir plus, je vous laisse vous référer à l’article de Mathis Leroux « Un sacre – Lorraine de ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du ... il met en place une application de contact tracing. L’article 6.1 du RGPD autorise de manière semblable le ... dont est investi le responsable du traitement » (e). L’article 9, relatif aux données concernant la santé, reprend ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui poussent le TPIY à l’activisme judiciaire. L’Article 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit aux ... ou l’indépendance politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
addm1n L’article ci-dessous aborde un nouvel instrument de ... deux systèmes apportent des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le ... de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... en Europe et a entraîné l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley, c’est pourquoi son analyse est intéressante. A cet arrêt pourront être ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt