Les films de notre enfance

... majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus jeunes années, nous avons baigné dans des univers ... Le Grinch à Noël, Les Mystérieuses cités d’or entre cousins et cousines ou encore Fantastic Mr. Fox et ... ses multiples nominations et prix. Billy Elliot a obtenu quatre British Independent film Awards en 2000, un prix lors ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

Soumis le 11/03/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... de recrutement [3] . Les logiciels de tri automatisé tels que les Applicant Tracking Systems promettent un gain de ... déjà la discrimination à l’embauche [11] par l’article 5 de l’ Ontario Human Rights Code (OHRC) [12] , ... même de l'outil. Cela repose sur une symbiose normative entre le droit interne et le bloc européen formé par le ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... (CJCE 15 juillet 1964 Costa/Enel). La Cour énonce « que le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature ... qualifie expressément la répartition des compétences entre elle et la Cour de Justice des Communautés ... Un tel contrôle était problématique. En effet selon l’article 66 II de la Constitution de 1958, une directive ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, l’un des autres plaignants, ... se fonde. Le deuxième fondement le plus courant est l’article quatre de la Constitution des Etats-Unis relatif aux fouilles ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à ... la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les cheveux, je suis ... après la colonisation) que sociologiques. », Voir l’article de la BNF ( Bibliothèque Nationale de France ), ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... récentes initiatives impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou public. A titre ... la publicité mensongère est interdite en vertu de l’article 5 de Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (Loi ... deux en matière de protection des droits de l’Homme, quatre sur les standards sociaux, trois sur la protection de ...

La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?

Soumis le 25/07/2025 par Janna Monges dans MBDE / Personnes
... ou dans lequel la victime à moins de 18 ans. L’article 1591 du TVPA criminalise le fait d’en “ tirer ... pas leur responsabilité. C’est sous la section 230 que se cache le site Backpage, qui fait la promotion de ... la section 230. Cette décision est le reflet des tensions entre la protection, d’un côté, de la capacité ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que, « conformément au principe de réciprocité, ... droit, c’est-à-dire le droit à un procès équitable (article 6 de Convention européenne des droits de l'homme ... (23). Selon la doctrine suisse, la distinction entre conseil et représentation, pose un problème aussi ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et 2005, seule une intervention politique a pu ... Loi sur le Droit d’Auteur et les droits voisins, article 44 à 47 Avec la généralisation de l'Internet, le ... Accession to the WTO, november 2006, p 2). D'autant plus que l'on dénombrait une quarantaine de sites «jumeaux» (A. ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... d'exception, lors de nombreux travaux préparatoires tels que ceux du Gowers Review et de la Commission du Conseil ... considérés en position de faiblesse. En France, l'article L. 111-1 du Code de Propriété intellectuelle (CPI), ... support. Il s'agit donc de trouver un équilibre délicat entre la sécurité des droits des auteurs, les enjeux ...