L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... apparait également la problématique de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion professionnelle ... totale serait contraire au principe énoncé à l'article L 1121-1 du Code du travail portant sur la ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the European ... principes communs en droit européen privé, à tel point que l'auteur qualifie cette tendance de « véritable ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... mariés, pacsés ou en union libre. A son tour, l’article 3 de la Convention d’Istanbul de 2011 sur la ... qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, ... féminicides continuent à Paris et les slogans sur les murs sont de plus en plus nombreux. Ce climat de révolte ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... coordonnées, ou arrangées, de telle sorte que le résultat final, une fois assemblé, constitue ... ALR Federal (1988), 88 A.L.R. Fed. 151 Le titre de l’article énonce clairement la problématique de l’auteur, ... déterminé et de comparer les positions des juridictions entre elles. Apres avoir examiné les critères retenus par ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) [2] ), tel que : « Le licenciement disciplinaire se définit comme ... pour ensuite la comparer à la notion en droit français, nous allons baser notre réflexion sur une décision du ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... de laisser peu de place aux corps intermédiaires, tels que les associations d’investisseurs, à l’inverse du ... L’investisseur, bénéficiaire de la protection L’article 1 er de la loi sur la protection des droits et ... 1995, p.37). Pourtant, l’existence de distinctions entre investisseur averti/non averti, qualifié/non ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que des modèles présentant une semelle de couleur rouge ont ... fédéral distingue « bien industriel » et « article de mode », distinction qui permet au juge de ... jugé que le risque de confusion n’était pas établi entre les souliers vendus par Louboutin et un modèle de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif