Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... socle juridique aux avancées en la matière. C’est ce que cherche à faire le principe de non-régression, en ... sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit chilien. Une telle ... de non-régression est formellement reconnu à l’article L110-1-II du code de l’environnement, qui le ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... en se limitant à constater son incompétence au motif que les demandeurs auraient dû demander un visa long ... ont été portées disparues ou sont décédées entre 2013 et 2020 en essayant de traverser la Mer ... belge à Beyrouth, le 22 août 2016, sur la base de l’article 25 §1 a) du code des visas, aux fins d’atteindre ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... le déversement en pleine mer des 77000 tonnes de fioul que le navire, âgé de plus de 20 ans, transportait. Avant ... naturelles et l’environnement conformément à l’article 325 du Code pénal espagnol, auquel s’ajoute la ... sur la difficulté de son sauvetage. La Cour se base entre autres sur les preuves apportées lors du jugement de ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... communications est-elle conforme, premièrement, à l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... du délai de conservation (obligatoirement compris entre six et vingt-quatre mois) ne repose de l’avis de la Cour sur aucun ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... position dominante résultant d’abus comportementaux sur quatre marchés : (1) les services de recherche générale, ... américain par le Shearman Act et européen, par l’article 102 du TFUE, adoptent la même méthodologie afin de ... économiques » supportées par l’interaction entre toutes les entreprises qui les composent et qui ont ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Gibran Khalil, déjà au XIXème siècle, affirmait que l’oubli est une forme de liberté. *(a) Ces mots sont ... plus détaillée a été élaborée dans la matière. L’article 1er dudit Code transpose les principe du Règlement ... italienne a explicité les modalités de conciliation entre le droit à l’oubli et le droit d’auteur, en ... Mot-clés:
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... avec enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition ... en 1995. Très vite, ses visages colorés couvrent les murs d'Evry, sa ville d'origine ; il graffe la nuit avec ses ... les débuts de l'artiste dans le Street art. Puis nos regards sont happés par les multiples câbles ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des objectifs des lois nationales d'arbitrage est ... par rapport au contrat auquel elle se réfère ( France: article 1447 CPC, et UK: section 7 Arbitration Act 1996 ). ... (2). Sulamerica clarifie les différences entre méthode anglaise et raisonnement français A) ...Le brutalisme, une froide humanité
... béton fait corps avec la vie, Il est singulièrement de nos quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de ... chaises inconfortables, regardant vaguement l’extérieur entre les rideaux ternes. Le brutalisme est une mélancolie, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism