Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... l’égalité des chances du 31 mars 2006 introduisant un article 225-3-1 relatif aux tests de discrimination dans le ... de la loi de 2006 sur l´égalité des chances, devenu l´article 225-3-1 du code pénal. La difficulté à prouver la ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 décembre 2001 et se ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
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La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... la preuve (Rule 601 of the Federal Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délivré par un commissaire de police en vertu de l' article 59 du Bombay Police Act . Pendant la durée du ... procès, le requérant a fait une demande en vertu de l' article 226 de la Constitution indienne (« giving such ... partie intégrante des droits de l´Homme. En effet, l´ article 6 de la Convention européenne des droits de l´Homme ...
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... aux physiques de mannequins. Mais c’est surtout dans un article de Marie-Claire écrit par Morgane Giuliani que la ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... culture un bien véritablement commun. *Extrait de l'article Un Mouvement de femmes au coeur de la cité , Les ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... from the Commission: Financing Sustainable Growth, COM/2018/097 final (3) Règlement (CE) n° 864/2007 du ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... ou encore de playlists. https://www.harukimurakami.com/ Recommandations pour entrer dans l’univers ... bizarre. ” J’ai choisi afin de conclure cet article de vous présenter succinctement certaines œuvres, ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami