L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... sociale qui doit être conforté, comme le stipule l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de ... à la sanction royale, n° 2165/003. http://www.brucity.be/pdf/egalite/2004/wet%20openstelling%20huwelijk%20f... 4 loi ... au BOE 147/1981 le 27/7/1981 http://noticias.juridicas.com/base_datos/Privado/l30-1981.html 5 loi 99-944 instaurant ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... et les droits moraux de l’auteur, notamment l’article 6bis de la Convention de Berne qui dispose : ... sont pas affectées par les dispositions de la directive (article 9), De plus, la directive dispose dans son article ... d'auteur et de certains droits voisins Sites internet : - http://www.p-s.fr/index.php?tag/duree - ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... du commettant du fait de son préposé (ou “vicarious liability” en droit anglais) font l'objet d'une ... l'extrémité du champs d'application de la “vicarious liability” de l'employeur et de la responsabilité du ... A l'origine, les conditions de la “vicarious liability” n'étaient remplies que si l'acte du préposé ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étaient ceux vers lesquels se tourner ? Dans cette article seront exposés les moyens invoqués par les ... droit à réparation en cas de violation du DIH. Ainsi l’article 3 de la quatrième Convention de la Haye sur les ... 60, hiver 2005, mis en ligne le 23 février 2006. URL : http://conflits.revues.org/index1930.html ). Les ...
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Un tel permis peut être délivré en vertu de l’article VIII de la Convention internationale pour la ... Environmental Law Australia, Japanese Whaling case , http://envlaw.com.au/japanese-whaling-case/ (consulté le 27/02/2020). ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En France, l’œuvre protégée est désignée à l’article 112-1 et suivant du Code de la Propriété ... En Italie, l’œuvre protégée est définie à l’article 1 de la loi sur les droits d’auteurs (Loi ... 2004 / 2005. Sites internet : www.legifrance.gouv.fr http://iate.europa.eu ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... qui sont la plus proche de cette dernière est l’article 262 al. 1 du Code civil italien qui attribue à ... de célébration du mariage des parents. En effet, l’article 29 de la constitution italienne dispose que : « La ... 1 gennaio 2008, N. 1 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ - F. CORBETTA, Cognome del figlio legittimo, certezza ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les individus responsables d’un crime figurant à l’article 5 du Statut de Rome sont soumis respectivement à la ... au moment de l’introduction de l’action, et même l’article 689-11, transposant en droit interne le Statut de ... pour son compte par ses organes ou ses représentants (article 121-2 du Code pénal). Pourtant, cette solution ...