L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... une « partialité évidente » au sens de l’article 10(a)(2) du Federal Arbitration Act  ? La Cour ... et l’impartialité de l’arbitre sont prévues par l’article 1456 al2 du Code de Procédure Civile qui dispose ... de l’arbitre en droit américain se trouvent à l’article 10(a)(2) du Federal Arbitration Act . Cette ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... rouge en tant que marque. Faisant référence à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (qui ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... au-delà des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’Article III de la Constitution américaine. [19] En ...
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L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... https://www.conseil-national.medecin.fr/article/clause-de-conscience-du-medecin-1160 ...