Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... les Etats-Unis partagent une volonté commune de mettre fin à cette pratique (II). I. Un problème d’ampleur ... les Brevets, dit « PCT », adopté le 19 juin 1970. [4] Article I, Section 8, Clause 8 de la Constitution des ... [13] Ibid . [14] Lallement, supra note 9 à la p 103. [15] Article 52 de la Convention sur le Brevet européen. [16] ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... ancienne et constante de la CJCE (CJUE) de la fin des années 80 qui est déjà positivement acceptée dans ... la probabilité : Le droit de la discrimination connaît depuis quelques années la consécration de certains moyens ... l’égalité des chances du 31 mars 2006 introduisant un article 225-3-1 relatif aux tests de discrimination dans le ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La faute lucrative n’est envisagée qu’à travers l’article 1382 et est généralement apparentée à la faute délictuelle à défaut d’être consacrée par un article du Code civil. Par ailleurs les dommages et ... « Les dommages et intérêts punitifs », mémoire de fin d’études réalisé sous la direction du professeur ...
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... vis-à-vis de ses origines : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me ... après la colonisation) que sociologiques. », Voir l’article de la BNF ( Bibliothèque Nationale de France ), ... et sciences politique , 2013, « Intersectionnalité » (Article disponible en ligne sur Cairn.info, ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet d’actions en contrefaçon de ... Google commettait des actes de contrefaçon au sens de l'article L.713-3 CPI. Selon la cour, la présentation des ... l'utilisation de mots-clefs manifestement illicites. Depuis la publication du commentaire de Terrance Keenan, ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... un licenciement l'hypothèse dans laquelle un employé met fin à son contrat de travail du fait du comportement de son ... de déterminer quelle partie a pris l'initiative de mettre fin au contrat, et celle de savoir, s'il s'agit de ... les employés ayant pris l'initiative de mettre fin à la relation de travail (l'existence d'un manquement ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... La violence comme vice du contrat est un concept présent depuis longtemps dans le système de Common Law et que le ... (Larroumet C., pré. cité ; p339). D’autre part l’article 1112 du Code civil exige que la violence soit de ... sinon elle sera considérée comme accepté tacitement (article 1115 du Code civil). Si les Restatements ne ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... et à la transparence de la démarche. Le présent article tâchera donc de clarifier les objectifs (I) et les ... à faire des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... Mot-clés: