L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... que ces derniers, même légers, sont couverts par l’article 14 . En se fondant sur des instruments internationaux ... que les parents soient dans l’impossibilité de mettre fin au risque, soit par leur propre refus, soit en raison ... 2018, p. 28. Législation Allemande Grundgesetz (GG) : Article 6 (version du 23 mai 1949, BGBl. S. 1, modifié pour ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... manière de concevoir l’urbanisme à Paris à la fin du XVIIIe siècle. Le quartier de l’Odéon a été ... .  Classé Monument historique, le bâtiment abrite depuis 1971 le siège de l’Université de Paris, mais ... les plus touchées par les évolutions politiques de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècle.   Histoire de ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... de la condictio indebiti dans le droit anglais marque la fin d’une différence de structure particulièrement ... sont remplies, l’appauvri dispose, à cette fin, d’une action en rétablissement de l’équilibre ... exigée ni par la doctrine ni par la jurisprudence espagnole et il est possible de nier l’existence de ladite ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... général, dans les milieux militants où l’art s’est depuis longtemps imposé comme un moyen d’action. En avril, ... quelque chose de formel, construit, avec un début et une fin. C’est un peu la façon dont j’écris : ce sont des ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... au Code civil français qui conditionne dans son article 1833 la licéité de l’objet social à sa ... bien plus étroitement. Il s’agit, au sens de l’article 1832 du Code Civil, de l’ensemble des activités ... ). Le devoir de loyauté, également retranscrit dans l’article 8.30(a)(2) MBCA, interdit au dirigeant de ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... en justice. Cette affaire a établi le modèle suivi depuis. L’un des arrêts récents les plus notoires est ... à ce que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui permettait la saisine de la Cour Permanente ... des principes généraux du droit mentionnés à l’article 38 de son Statut’. La Cour admet, de façon ...

La hardbass

... où non, j’ai pu voir émerger des titres antiguerres depuis le début de la guerre en Ukraine, quand bien même ce ... post-soviétique et post-nucléaire La Hardbass véhicule depuis une vingtaine d’années une sorte de fierté ... qui a commis le pire comme le meilleur mais qui, en fin de compte, existe toujours, envers et contre tous. Ainsi, ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... l’appareil assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle en tant qu’outil, l’autonomie ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... le collectif pluridisciplinaire Visual System mène depuis 2007 des recherches avancées sur les dispositifs ... 2.0. Cette œuvre  in situ  accessible au public depuis le 17 septembre mobilise quatre membres voulant « ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince  est beaucoup ... fasse, on a aucun pouvoir sur ce phénomène. C’est la fin de la journée et rien ne nous garantit que le soleil se ...