Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. D'après l'article 38 du statut de Cour Internationale de Justice, la ... sur la coutume internationale. Le Conseil d'Etat cite l'article 55 de la Constitution pour constater que « ni cet article ni aucune autre disposition de valeur ...
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Portrait d'artiste : Kashink
... Kashink, c’est une femme qui porte la moustache. Depuis maintenant 6 ans, elle choisit de se dessiner deux ... plus loin Kashink ne se limite plus à l’art urbain. Depuis quelques années, elle s’est mise à la musique et ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... à sa propre culture juridique. Une confrontation de l’article 1 er de la loi constitutionnelle n°1 de 1948 [2] ... du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, publiée au JOFR n°287 du ... du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, publiée au JORF n°0287 ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... l'arrêt Carnival Cruise sera mis en parallèle avec l'article 17 du règlement européen N° 44/2001 du 22 ... paragraphe d'un contrat en contenant vingt-cinq. L 'article 23 du règlement Bruxelles 1 dispose que le tribunal ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... quatre situations donnant lieu à l’exception. En effet, depuis ces deux dernières décennies, les tribunaux ... que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que « Les délibérations des ... v. Bankers Trust Co (2005, QB 207). Par conséquent, depuis l’Arbitration Act de 1996, il existe des cas de ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... demandé l’extradition de ce dernier vers l’Espagne depuis l’Allemagne où il résidait. Ainsi M. Darkazanli, ... (Grundgesetz), équivalent de notre constitution, dans son Article 16 alinéa 2 interdit l’extradition par ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... refuse d’ailleurs que son combat pour l’art prenne fin, et elle obtient un contrat de l’armée pour se rendre ... Valland, mais là encore, on la voit uniquement travailler depuis la France pour la restitution des œuvres. Ce ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... n° 2005-67 du 28 janvier 2005, modifiant l'annexe q) de l'article L. 132-1 C. conso., les clauses qui imposent au ... Train, Gazette du Palais, 3 mai 2007 n°123, p17). Cet article ne s'appliquant pas en matière internationale, il ... clause. La sentence est donc devenue définitive. La loi espagnole sur l'arbitrage ne prévoyait aucune disposition ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pour un développement équilibré et durable. L’article 21 du Traité sur l’Union européenne marque ce ... La première clause démocratique est contenue dans l’article 5 de la Convention de Lomé IV. Alors que l’Union ... and Barbara HOGENBOOM, P181-182 Article IV, section 10, des Statuts de la Banque ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance