Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... avait été par conséquent privée de l’« Equal Protection Clause » figurant au 14ème Amendement à la ... des juges : comment cela est il abordé dans le système juridique français ? La notion d’ « intérêt ... des fondements de la République française. En effet, l’article 1er de la Constitution française de 1958 dispose que ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... la conciliation travail/famille et la modernisation de la protection sociale au niveau européen », Revue de droit ... l’Allemagne que la France, à réaménager leur cadre juridique en matière d’inégalités (AUBIN C., JOLY B., ... cette « greffe » communautaire? L’effectivité de la protection contre les discriminations étant pour beaucoup ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... physique de la femme, et l’intérêt de la protection de l’être humain en formation ». D’autre ... en cascade permet de lutter contre l’insécurité juridique et offre une meilleure protection de la vie en ... le gouvernement a accepté de négocier cet article. Le nouveau texte comprend désormais ce ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... (cause de l’obligation) lorsque, dans un souci de protection individuelle, le juge vérifie que la cause ... que le Code civil français ne prévoit pas un instrument juridique adéquat pour atteindre la justice et ... et Preexisting duty Rule__. D’une part, l’article § 2.209 (1) de l’Uniform Commercial Code abolie la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... choix feront l'objet d’une étude comparative dans cet article. En Allemagne, retenant une approche peu ... types d'impôt énumérés - de manière exhaustive - à l'article 105 II 2 GG en liaison avec l'article 106 GG. ... cas individuels - assez atypiques - un niveau minimum de protection contre les charges indirectes disproportionnées - ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... fam. 2002. 33 Subordination et indépendance : un Sisyphe juridique ? - J.-P.Chauchard, TPS oct. 2001 p. 4 Les ... http://www.consultant.ru/ http://www.garant.ru/ [1] L’article L. 784-1 du Code du travail, créé par la loi ... par l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 et l'article L.121-4 du Code de commerce [2] L’article 15 du ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... l’environnement, de la lutte contre la corruption et la protection des consommateurs, la RSE est donc le nouveau ... Grenelle II en matière d’environnement en France ou l’article 116 de la loi des Nouvelles régulations économiques ... entre obligation et promotion La RSE, comme un outil juridique pour obliger les entreprises à respecter certaines ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratification par plus de 55 pays signataires de la CCNUCC (article 25 du Protocole), avec des objectifs de réduction ... relation difficile entre le commerce international et la protection de l’environnement, mais également les ... peuvent en être tirées, dont une importance juridique grandissante dans le domaine de l’environnement ...