SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers l’histoire d’une jeune fille ... quotidien de Sibel est difficile, elle n’est pas aimée des gens du village, elle a une vie rude de paysanne de ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... [2] , affirmant que les articles de la loi imposant des « privilèges d’admission », ne sont pas conformes ... Monde, le 20/11/2013 http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2013/11/20/la-cour-supreme-v... [4] § III. C. p.7. ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... devant les tribunaux anglais sur le fondement de l’article 459 et 461 de la loi sur les sociétés de 1985. Le ... ne connaissent pas la doctrine du forum non conveniens, la France y compris. Cependant, on peut se demander s’il ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la ... rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en septembre 2019 que “le combat des ... C’est intéressant de voir le cheminement de ce type de lois qui non seulement ne sont pas tombées du ciel, mais ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... divise en effet les deux ordres juridiques. Alors qu’en France, une telle obligation n’a pas été accueillie, le ... la circulation a eu lieu. Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour demander une indemnisation de ... de l’accident, la Cour de cassation se rangea du côté des victimes qui invoquaient le principe de la réparation ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des dattes, de la farine de mil, des ignames, du baobab, des nouilles de riz et d’énormes ... culture un bien véritablement commun. *Extrait de l'article Un Mouvement de femmes au coeur de la cité , Les ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... loi relative aux contrats d’assurance ou même dans des lois promulguées par les parlements des « comunidades ... espagnol dans son arrêt en date du 8 juin 1995, en France c’est le principe dit de la subsidiarité qui trouve ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. D'après l'article 38 du statut de Cour Internationale de Justice, la ... ou dualiste . Qu'en est-il de la position française? La France, quant à elle, qui est présentée comme un état ...
Mot-clés:
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus ... une « partialité évidente » au sens de l’article 10(a)(2) du Federal Arbitration Act ? La Cour ... février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants). FRANCE o Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 (article ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa ... en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a contribué à ... aussi la qualité de doublage des années 1990 (en France les conditions de doublage étaient si basses à cette ... Mot-clés: Ghost in a shell