ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’éviction des travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le ... comment favoriser le retour sur le marché du travail des seniors sans précariser leur emploi? Source : ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, ... en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié ... Droit du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un ... Mot-clés:
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... Affaire C-126/97 Dans cet arrêt, la CJCE consacre l’article 81 CE comme étant une règle d’ordre public au ... de l’autonomie procédure conduit la Cour à poser des limites à cette obligation faite au juge national. ... arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). ...ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... Cependant, en vertu de cette jurisprudence, s'il existe des circonstances dans lesquelles il n'est pas possible d'établir des éléments permettant une qualification certaine du ... l’activité du travailleur ». Droit du travail MBDE ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce ... en droit du travail, de protection de la santé et des sécurités sociales complémentaires. • Soit les ... Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • ... introduction de nouvelles typologies contractuelles avec des horaires flexibles et modifications du système juridique ... Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
addm1n Article de doctrine, de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans une première partie et ... comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à « l’Employment Equality (Age) ... de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ont engendré des compromis au principe de ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Cassation allemande en 1999 concernant la compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis ... Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres ...
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. ... Elle est introduite par la loi d’application des Statuts de Rome et inclut, entre autres, l’arrestation et la remise des suspects, l’assistance à la CPI et l’exécution de ...