Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... et de reproduction temporaire, qui appelle à l’analyse comparée de la jurisprudence européenne et des ... dans le champ de la reproduction partielle, au sens de l’article 2 de la Directive européenne sur l'harmonisation de ... protection du droit d’auteur au même titre que l’article d’origine. L’appréciation au cas par cas est ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... sensiblement modifier les droits de chacun. En effet, l’article 1844-1 du code civil alinéa 1 dispose que « la ... des clauses léonines mais surtout la jurisprudence et la doctrine ont été confrontées à la question épineuse de ... Tosco. Ipsoa 2009           Droit des Affaires MBDE Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... porte à une question, à laquelle une grande partie de la doctrine italienne attend une réponse : Comment, dans un ... les mesures coercitives patrimoniales, on note que l’article 18 derniers alinéa, « dello Statuto dei ... égal à celui du salaire de son travailleur» ( Sur l’article 18 dernier alinéa, Loi du 20 Mai 1970, n°300 : ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur Herstellung ... soumettait l’ensemble de la procédure à l’article 52-4 CBE, c'est-à-dire une non-brevetabilité. L’article Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur Herstellung ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans l’ordre ... transposé par la loi n.69/2005 du 22 avril 2005. L’article 18 de cette loi réglemente les cas de « refus de ... d’extradition entre l’Italie et les Etats-Unis, la doctrine italienne considère que le « crime politique » ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... ou l’exequatur d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de ... de la pratique la plus favorable à l’arbitrage. Cet article traite de la comparaison des systèmes français et ... modifiée ou corrigée selon les moyens prévus à l’article 10 de la loi » ( Federal Arbitration Act de 1925, 9 ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... une situation intimidante, hostile ou offensante » , article 222-33 du code pénal crée par la loi n° 2012-954 ... sexuel, sexuelle Belästigung , est défini à l’article 3 paragraphe 4 de la loi générale sur l’égalité ... sexuel étant interdit par le Code du travail français, article 1153-1 et par le Code pénal, article 222-33 ainsi ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

... le trafic illicite de déchets au niveau transnational (article 4 alinéa 3 de la Convention). L’Union européenne, ... en tenant compte de la Convention de Bâle.  Selon l’article 2 paragraphe 35 du règlement, lesdites transferts ... MBDE Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

addm1n L’étude de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le ... Arts & Ent. L.J. 549. Introduction Le thème de l’article, la comparaison du droit d’auteur, est un sujet ... dont souffre le droit d’auteur américain aux yeux de la doctrine française. Le plus souvent M. Piotraut arrive à ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... introduira une clause explicite de retrait au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du Traité UE (version consolidée par le Traité ... la dénonciation d’un traité multilatéral), la doctrine oppose les clauses expresses aux clauses implicites. ...